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 Bientôt plus de plainte acceptée en dessous de 150 € de vol ?

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MessageSujet: Bientôt plus de plainte acceptée en dessous de 150 € de vol ?   Ven 19 Déc 2014 - 16:38

Bientôt plus de plainte acceptée en dessous de 150 € de vol ?

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"Apprendre, c'est tout autant perdre des connaissances anciennes que d'en acquérir des nouvelles"

Choisissez un travail que vous aimez et vous n'aurez pas à travailler un seul jour de votre vie. Confucius

L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit. Aristote

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Dimitry
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MessageSujet: Re: Bientôt plus de plainte acceptée en dessous de 150 € de vol ?   Lun 29 Déc 2014 - 19:47

Non, mais c'est du grand n'importe quoi !!!!
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Karamelle
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Nombre de messages : 9761

MessageSujet: Re: Bientôt plus de plainte acceptée en dessous de 150 € de vol ?   Lun 29 Déc 2014 - 23:30

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Non, mais c'est du grand n'importe quoi !!!!



..Mais tant que la loi de change pas, il est interdit à la police de refuser une plainte (art.15-3 du code de la procédure pénale)
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chana
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MessageSujet: Re: Bientôt plus de plainte acceptée en dessous de 150 € de vol ?   Mar 30 Déc 2014 - 3:30

C'est la porte ouverte à tout
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Bientôt plus de plainte acceptée en dessous de 150 € de vol ?
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