Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon 151 : où trouver le ...
Voir le deal

 

 Le vol de documents par le salarié pour se défendre en justice est admis

Aller en bas 
AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 52
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Le vol de documents par le salarié pour se défendre en justice est admis Empty
MessageSujet: Le vol de documents par le salarié pour se défendre en justice est admis   Le vol de documents par le salarié pour se défendre en justice est admis Icon_minitimeVen 19 Déc 2014 - 11:28

Le vol de documents par le salarié pour se défendre en justice est admis

Cassation Chambre criminelle 25 novembre 2014, n°13-84414


Intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
https://securite.forumpro.fr/
 
Le vol de documents par le salarié pour se défendre en justice est admis
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» J’ai convoqué un salarié à un entretien de licenciement. Ce salarié travaille...
» Preuve des heures supplémentaires : captures d’écran et mails sont admis
» Frappe muselée, plastron ou casque?
» demande de documents
» Documents commerciaux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2024) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Code du travail-
Sauter vers: