Rupture de la période d’essai : salariés, soyez vigilants ! / Jurisprudences
Auteur
Message
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 52 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Rupture de la période d’essai : salariés, soyez vigilants ! / Jurisprudences Mer 24 Sep 2014 - 12:23
Rupture de la période d’essai : salariés, soyez vigilants !
Les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles pendant la période d'essai, peuvent constituer une rupture abusive de celle-ci. (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525)
Intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 52 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Re: Rupture de la période d’essai : salariés, soyez vigilants ! / Jurisprudences Mar 10 Oct 2017 - 11:18
La rupture abusive par l’employeur de la période d’essai
Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Rupture de la période d’essai : salariés, soyez vigilants ! / Jurisprudences
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum