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 Le salarié ne peut pas prendre ses congés payés pendant la mise à pied conservat

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Karamelle
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MessageSujet: Le salarié ne peut pas prendre ses congés payés pendant la mise à pied conservat   Sam 20 Sep 2014 - 21:21

Le salarié ne peut pas prendre ses congés payés pendant la mise à pied conservatoire
Cour de Cassation arrêt du 15 mai 2014-11-22800


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