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 caution bancaire

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ecs
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ecs


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MessageSujet: caution bancaire   caution bancaire Icon_minitimeSam 20 Sep 2014 - 9:16

Belgique, encore un petit pas vers la disparition des petites sociétés de gardiennage.
A partir de ce 1/11/2014, les sociétés de gardiennage établies sur le sol belge et prestant sur le sol belge doivent avoir un accord avec une banque leur accordant une caution bancaire de 12000 euros.

Jusqu'ici, cela était réservé aux entreprises exerçant sur le sol belge mais qui avaient leur siège social à l'étranger.

Bonne chose direz vous ?? peut être, mais a force de vouloir laver plus blanc, il est a constater que les 'Mauvais' font du slalom au travers du filet, que seules les très grosses sociétés, n'en ont que faire, et que les petits trinquent comme dans tous les métiers, je m'explique, celui qui demain n'aura pas le répondant pour obtenir cette caution, sera interdit d'exercice de la profession.

A quoi sert cette caution ??? : textuellement dans le texte : a payer les amendes : la banque à 5 jours pour faire parvenir au ministère la somme demandée. (a rappeler quand même qu'un badge mal posé = arrangement à l'amiable = 500€ - par ex)

cqfd.


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chana
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chana


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MessageSujet: Re: caution bancaire   caution bancaire Icon_minitimeSam 20 Sep 2014 - 20:07

Il en était question en France il.y à quelques années
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