L'accord collectif ne peut pas prévoir n'importe quoi !
Auteur
Message
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 52 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: L'accord collectif ne peut pas prévoir n'importe quoi ! Mer 19 Fév 2014 - 21:25
L'accord collectif ne peut pas prévoir n'importe quoi !
Cassation Sociale 14 février 2014, n°12-35333
Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Karamelle ADMINISTRATEUR
Age : 52 Région : Bretagne
Société : / Emploi : /
Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.
Date d'inscription : 22/07/2011 Nombre de messages : 12449
Sujet: Re: L'accord collectif ne peut pas prévoir n'importe quoi ! Mer 13 Aoû 2014 - 9:30
L'accord collectif ne peut pas prévoir n'importe quoi !