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 Jurisprudence-Modulation du temps de travail/heures supp. et absences autorisées

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AuteurMessage
Karamelle
ADMINISTRATEUR
Karamelle


Féminin
Age : 52
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 12449

Jurisprudence-Modulation du temps de travail/heures supp. et absences autorisées Empty
MessageSujet: Jurisprudence-Modulation du temps de travail/heures supp. et absences autorisées   Jurisprudence-Modulation du temps de travail/heures supp. et absences autorisées Icon_minitimeMar 22 Juil 2014 - 11:10

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] du temps de travail/heures supp. et absences autorisées

Cassation sociale, 9 février 2011, n° 09-42.939.Publié au bulletin

..les absences sans solde autorisées par l’employeur doivent être déduites du nombre d’heures supplémentaires effectuées par le salarié


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