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 Code du travail-Prise d’acte : les juges auront 1 mois pour se prononcer

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Karamelle
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MessageSujet: Code du travail-Prise d’acte : les juges auront 1 mois pour se prononcer   Mar 24 Juin 2014 - 22:15

Prise d’acte : les juges auront 1 mois pour se prononcer

..Le Sénat vient d'adopter définitivement un texte limitant à 1 mois la durée de la procédure engagée par le salarié.


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