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 E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon !

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Karamelle
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MessageSujet: E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon !   Lun 5 Mai 2014 - 23:07

E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon !

Cassation Sociale 9 avril 2014, n°13-10939


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Idefix
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MessageSujet: Re: E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon !   Mar 6 Mai 2014 - 3:17

Elle est géniale cette décision de justice au contraire pour les salariés
Et utile à connaître pour les bons employeurs...
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Karamelle
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MessageSujet: Re: E-avertissement suivi d’un licenciement : double sanction à l’horizon !   Mar 6 Mai 2014 - 19:26

Il me semble que c'est une jurisprudence constante,mais le cas de l'email reconnu comme une première sanction n'avait pas encore été rencontré.
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