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 Frais professionnels-Frais de procédure (prud'homale) et impôt sur le revenu

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Karamelle
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MessageSujet: Frais professionnels-Frais de procédure (prud'homale) et impôt sur le revenu   Ven 28 Mar 2014 - 11:50

Frais de procédure et impôt sur le revenu

"..En effet, selon l’article 13 du code général des impôts CGI, « sont admises en déduction du revenu les dépenses engagées en vue d’acquérir ou de conserver un revenu imposable ».."


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Dernière édition par Karamelle le Ven 8 Avr 2016 - 9:48, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Frais professionnels-Frais de procédure (prud'homale) et impôt sur le revenu   Sam 29 Mar 2014 - 10:28

intéressant merci pour la doc.   
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Frais professionnels-Frais de procédure (prud'homale) et impôt sur le revenu   Sam 29 Mar 2014 - 10:34

bonjourchapeau 

Le numéro 6 est intéressant aussi : Frais de travail de nuit,déduction des frais de taxi en cas  de retour au domicile par ce moyen.Utile en cas de panne de voiture ou autre  Very Happy
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murmure
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MessageSujet: Re: Frais professionnels-Frais de procédure (prud'homale) et impôt sur le revenu   Ven 3 Juin 2016 - 12:19

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MessageSujet: Re: Frais professionnels-Frais de procédure (prud'homale) et impôt sur le revenu   Ven 3 Juin 2016 - 13:35

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Karamelle
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MessageSujet: Re: Frais professionnels-Frais de procédure (prud'homale) et impôt sur le revenu   Jeu 2 Mar 2017 - 8:59

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