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 FICHIER STIC-lllégalité des refus, retrait ou non-renouvellement d’un badge..

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Karamelle
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MessageSujet: FICHIER STIC-lllégalité des refus, retrait ou non-renouvellement d’un badge..   Lun 10 Mar 2014 - 20:19

Illégalité des refus, retrait ou non-renouvellement d’un badge d’accès fondés sur le fichier STIC


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Karamelle
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MessageSujet: Re: FICHIER STIC-lllégalité des refus, retrait ou non-renouvellement d’un badge..   Lun 15 Déc 2014 - 19:01

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thierry44
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MessageSujet: Re: FICHIER STIC-lllégalité des refus, retrait ou non-renouvellement d’un badge..   Lun 27 Mar 2017 - 14:25

Bonjour,

Ce week -end j ai eu un différent avec un de mes voisins qui m a copieusement insulté et injurié.
je porterais bien plainte contre lui pour injures et insultes,mais je crains que cela laisse une trace
au fichier du STIC et après problèmes pour renouvellement  de carte pro d agent de securite.
Si quelqu’un peu m expliquer le fonctionnement du STIC je suis preneur.
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MessageSujet: Re: FICHIER STIC-lllégalité des refus, retrait ou non-renouvellement d’un badge..   Lun 27 Mar 2017 - 19:01

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Bonjour,

Ce week -end j ai eu un différent avec un de mes voisins qui m a copieusement insulté et injurié.
je porterais bien plainte contre lui pour injures et insultes,mais je crains que cela laisse une trace
au fichier du STIC et après problèmes pour renouvellement  de carte pro d agent de securite.
Si quelqu’un peu m expliquer le fonctionnement du STIC je suis preneur.

le STIC et le JUDEX n'existe plus >>> remplacés par le TAJ (traitement d'antécédents judiciaire)


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MessageSujet: Re: FICHIER STIC-lllégalité des refus, retrait ou non-renouvellement d’un badge..   

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