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 Subtilité concernant les WE

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wepe71
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MessageSujet: Subtilité concernant les WE   Ven 24 Jan 2014 - 19:05

Bonjour

Je reviens vers vous concernant les WE travaillés

J'ai bien compris la subtilité du WE par mois avec un rythme de 2 WE/ mois sur un trimestre (flottant ou pas la question n'est pas encore là car je veux pas utiliser toutes mes cartouches pour le moment)

Ma question vient plus sur ce point de l'article

Citation :
Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de 3 mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos

Pour un travailleur Nocturne,pouvez vous me confirmer que pour qu'il y'ait Samedi Dimanche, il faut surtout que le Vendredi ne soit pas travaillé non plus puisqu'une journée de travail commence à 00h00 et se termine à 24h00.

J'espère avoir été assez clair et Merci de vos réponses
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wz
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Ven 24 Jan 2014 - 20:36

Vu que le jour c'est de 00h00 à 23h59 selon la CCN N°3196 donc lorsque vous travaillez la nuit, alors le planificateur DOIT faire attention car non attention est fautive.
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wepe71
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Ven 24 Jan 2014 - 20:43

Merci wz pour cette précision mais je vois que tu es passé sur mon autre post, concernant un problème avec quelque similitude, et tu comprendras qu'il sont loin de faire attention à ça, puisque ce mois ci pour un WE il me donne Samedi Dimanche, mais me font travailler Vendredi et Lundi......
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wz
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Ven 24 Jan 2014 - 21:30

Il y a un jugement de CPH rendu contre Sécuritas pour non respect de nombre des weeks libres,
l'agent a gagné 1000€ des dommages et interêts, CPH de Narbonne du 15/12/2011.
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julien-64
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Sam 25 Jan 2014 - 12:30

Bonjour, selon les conventions, nôtres proféssion a le droit d’effectué 28 dimanche travaillé cela peut être modifiable selon les sites d'activité et le contrat signer il n'est pas rare de voir les entreprises planifié 3 week-end d'affilé, avec un contrat spécial s'est a vous de négocier car dans ce cas vous pouvez travailler les 52 week-end du moment que le nombres d'heures faites reste dans la légalité.
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wz
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Sam 25 Jan 2014 - 14:28

Juilen-64, ça ne tiens pas débout Ton raisonnement. Il y a que 52 semaines dans l'année et le nombre des Dimanches il faut calculer par le trimestre.
Travailler les Dimanches ce n'est pas un droit de notre profession. C'est une obligation liée à notre profession.
On ne peut pas faire 52 weekends dans l'année sauf en cas de contrat à temps partiel.
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julien-64
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Sam 25 Jan 2014 - 14:56

On ne peut pas faire 52 weekends dans l'année sauf en cas de contrat à temps partiel.[/quote]

Exact pas 52 mais 46 au max et pour les contrats spéciaux temps partiel CDI , intérim, CDD événementiel,

il y a aussi le cas de certaines société qui font des CDI mais qui donne les R.H uniquement sur les jours ouvrables celles-ci disparaissent de nos jours mais j'en connais encore qui pratique ça  Wink 
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wz
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Sam 25 Jan 2014 - 18:22

De 52 vous passez à 46. Il faut alors réfléchir avant écrire...

Dans votre CCN seules CDI à temps plein sont concernés par l'article 7.01 des clauses générales.
52 semaines donc au max 28 Dimanches travaillés par an pour CDI à temps pleinet décompte par le trimestre.
Des CDD ne sont pas concernés. Intérim: il n'y a pas dans la branche prévention et sécurité.
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julien-64
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Sam 25 Jan 2014 - 18:26

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
De 52 vous passez à 46. Il faut alors réfléchir avant écrire...

ah oui et les congées payé vous les mettez ou ?

Dans votre CCN seules CDI à temps plein sont concernés par l'article 7.01 des clauses générales.

52 semaines donc au max 28 Dimanches travaillés par an pour CDI à temps plein

et décompte par le trimestre.
FAUX les CDI temp partiel sont réguler sur 4 ou 13 semaines

Des CDD ne sont pas concernés.
encore FAUX  

Intérim: il n'y a pas dans la branche prévention et sécurité.

VOUS en êtes sur ? moi oui !
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wepe71
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Sam 25 Jan 2014 - 18:28

Je vais rejoindre wz le texte dis que c'est un WE de repos par mois obligatoire avec un rythme trimestrielle (et c'est juste là qu'il y a un flou artistique dirais-je) de un WE sur 2

Lorsque je parle de flou artistique, la notion de trimestre n'est pas clarifié puisque on ne sait pas si on parle de trimestre civil ou de période de trois mois (fixe ou flottante....)

Donc le coup des 28 Dimanche travaillés je n'y crois pas, ensuite le nombre de dimanche max que l'on pourrait travaillé par an devrait être de 24 si on le donne au profit de l'employeur ou de 23 si on le donne on profit du salarié

Je m'explique 52 semaines par an - 5 semaines de CP soient 47 semaines de travail, donc 47 Dimanche. après un sur deux tu arrives soit à 23, soit à 24
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Sam 25 Jan 2014 - 18:33

Pour ce qui est des trimestres c'est clair dans beaucoup de région chez Sécuritas, c'est trimestres glissant ( donc n'importe quelle pérode de 3 mois suivis).
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wepe71
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Sam 25 Jan 2014 - 18:34

Chez securitas ...... Pas de partout malheureusement
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julien-64
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Sam 25 Jan 2014 - 18:35

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Pour ce qui est des trimestres c'est clair dans beaucoup de région chez Sécuritas, c'est trimestres glissant ( donc n'importe quelle pérode de 3 mois suivis).

  
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Sam 25 Jan 2014 - 18:41

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Chez securitas ...... Pas de partout malheureusement

C'est comme pour tout en cas de soucis faut aller au prud'h en s'appuyant sur les jurisprudence existantes et les usages constatés dans les autes boites.
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wz
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MessageSujet: Re: Subtilité concernant les WE   Sam 25 Jan 2014 - 18:45

Bonjour,
J'aurais dû écrire 26 Dimanches (et ne pas 28 ) pour la 1er année sans avoir acquis les droits aux CP.
Pour des années avec 30 jours de CP, on peut effectivement déduire de 26 Dimanches les 5 Dimanches de CP, mais mais, c'est déjà l’interprétation, car la CCN ne prévoit pas ça comme ça.
Effectivement il y a le flou artistique dans la CCN, mais pas que sur ça...la brochure complète est un flou artistique... contradictoire et mal compris.

Pour Julien, "les CDI à temps partiel régulé sur 4 ou 13 semaines" c'est encore un accord d'entreprise X ou Y et propre à X ou Y. Les CDD ne sont pas concernés par le nombre des dimanches libres, c'est écrit dans la CCN.
Cessez penser que ça se passe comme ça, car dans la boite X ou Y c'est comme ça. Bien au contraire.
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