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 Reprise du paiement du salaire intégral (sans déduction d'IJSS) dans le mois de

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Karamelle
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Karamelle


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Région : Bretagne

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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
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Reprise du paiement du salaire intégral (sans déduction d'IJSS) dans le mois de  Empty
MessageSujet: Reprise du paiement du salaire intégral (sans déduction d'IJSS) dans le mois de    Reprise du paiement du salaire intégral (sans déduction d'IJSS) dans le mois de  Icon_minitimeMar 28 Jan 2014 - 11:49

Reprise du paiement du salaire intégral (sans déduction d'IJSS) dans le mois de l'inaptitude

Cassation sociale 18 décembre 2013, n° 12-16460


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