Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2018)


 
AccueilPublicationsS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Les temps partiels passe à 24 heures par semaine à partir du 01-01-2014

Aller en bas 
AuteurMessage
gui27440
Nouveau
avatar

Masculin
Age : 31
Région : Paris

Société : VINCI Facilities
Emploi : Chef de service

Formations : PSE1 & 2, CFAPSR, Monitorat de secourisme, RCH1 & 2 (ministère de l'intérieur), N1 & 2, Formation ATEX 0 & 1, SSIAP 3, CT INSSI (Cycle technique incendie), CFPA EUROPE, CQP-APS, Habilitation électrique HOV-BOV, Habilitation mécanique MO, Violence urbaine VIO, Gestion de conflit, Sensibilisation Risque Intelligence Economique SRIE
Formations internes : Ascenseurs, Feu dynamique, feu d'hôpital...

Sapeur Pompier Volontaire

Date d'inscription : 03/01/2013
Nombre de messages : 12

MessageSujet: Les temps partiels passe à 24 heures par semaine à partir du 01-01-2014   Jeu 2 Jan 2014 - 11:35

Les temps partiels passe à 24 heures par semaine à partir du 01-01-2014.


  

À partir du 1er janvier 2014, la durée minimale des nouveaux contrats à temps partiels passe à 24 heures par semaine.La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu’au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.

L’instauration d’une durée minimale de travail
Pour les salariés à temps partiel, la durée minimale du travail est maintenant fixée à 24 heures par semaine ou à une durée équivalente prévue par un accord collectif.
Pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, les salariés peuvent travailler moins de 24 heures s’ils le souhaitent. Dans ce cas, la demande doit être formulée par écrit et motivée.
Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2016, les salariés en cours de contrat de travail à temps partiel peuvent demander à bénéficier de la nouvelle législation.
À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens).
Les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études, les salariés dont le parcours d’insertion le justifie et les salariés des particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette mesure.

Une majoration de salaire dès la 1ère heure de travail complémentaire
Dorénavant, les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 10 % pour chaque heure accomplies dans la limite d’1/10 de celles prévues au contrat. Ensuite les heures complémentaires bénéficient d’une majoration de 25 %.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Karamelle
ADMINISTRATEUR
avatar

Féminin
Age : 47
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 11041

MessageSujet: Re: Les temps partiels passe à 24 heures par semaine à partir du 01-01-2014   Mar 14 Jan 2014 - 13:41

Temps partiel: la réforme reportée au 1er juillet 2014

En savoir plus sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
http://securite.forumpro.fr/
Lomaia37
Super fidèle
avatar

Masculin
Age : 31
Région : Île-de-France

Société : SNGST
Emploi : Chef d'équipe SSIAP 2

Formations : SSIAP 1 & SSIAP 2, H0B0, SST, PSE 1, Titre professionnel A2SP
Formations internes : Management et encadrement d'équipe

Date d'inscription : 11/01/2011
Nombre de messages : 563

MessageSujet: Re: Les temps partiels passe à 24 heures par semaine à partir du 01-01-2014   Mar 14 Jan 2014 - 15:10

Mouais... j'ai toujours peur de ces réformes qui sont bien souvent foireuses...
Revenir en haut Aller en bas
Karamelle
ADMINISTRATEUR
avatar

Féminin
Age : 47
Région : Bretagne

Société : /
Emploi : /

Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

Date d'inscription : 22/07/2011
Nombre de messages : 11041

MessageSujet: Re: Les temps partiels passe à 24 heures par semaine à partir du 01-01-2014   Jeu 6 Mar 2014 - 23:01

Durée minimale d’activité pour les temps partiels : au final que prévoit vraiment la loi ?


Lien vers l'intégralité de l'article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
http://securite.forumpro.fr/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Les temps partiels passe à 24 heures par semaine à partir du 01-01-2014   

Revenir en haut Aller en bas
 
Les temps partiels passe à 24 heures par semaine à partir du 01-01-2014
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sécurité Privée FORUM - Le forum de référence (2006 - 2018) :: LES INFOS DE LA PROFESSION :: Textes de lois / Conventions collectives de nos métiers / Questions - Réponses juridiques :: Lois et décrêts-
Sauter vers: