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 Modulation et contrat de travail-Jurisprudence

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AuteurMessage
Karamelle
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Karamelle


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Région : Bretagne

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Formations : Opérateur De Sûreté Aéroportuaire
Formations internes : Inspection filtrage des bagages de soutes (IFBS)-Poste d'accès routier d'inspection filtrage (PARIF)-Fouilles de sûreté d'un aéronef -Missions de sûreté sur vols sensibles-Profiling/contrôle documents immigration-Accompagnement des personnes à mobilité réduite.

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MessageSujet: Modulation et contrat de travail-Jurisprudence   Modulation et contrat de travail-Jurisprudence Icon_minitimeMer 4 Déc 2013 - 10:00

Modulation et contrat de travail-Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-17.776 12-17.777, Publié au bulletin


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