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 Travail de nuit et Congés payés

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wepe71
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MessageSujet: Travail de nuit et Congés payés   Lun 25 Nov 2013 - 15:28

Bonjour

Je travaille de nuit, j'ai posé des congés du 21 au 29 Décembre. Cependant mon patron me fait travailler la nuit du 20 au 21. Légalement, comment détermine t'on une journée? Je pensais qu'une journée commençai à 00h00 et se finissait à 24h00 (si je peux dire cela ainsi).

Si quelqu'un a une réponse et un article de la convention ou du code du travail pour que je puisse m'appuyer dessus.

Merci d'avance
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Billou
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Lun 25 Nov 2013 - 16:09

Bonjour,

sauf erreurs de ma part, voilà comment je procédais.
Demande congé du 21 au 29
le salarié à besoin du 21 (pas pour dormir) et souhaite reprendre le 30 (donc on a bien le 21 et le 29 inclus dans la période de congés) je le fait travailler la nuit du 19 au 20 et je décompte la nuit du 20 au 21 et la nuit du 29 au 30 comme un jour de congé
le salarié
donc j'ai bien inclus dans les congés les 21 et 29. Effectivement la journée débute bien le 21 à 00h00 et le 29 ce termine à 24h00.
Après effectivement on peut commencer la période de congés le 21 au matin, mais par contre on ne doit pas décompter la journée en congés.
Si je regarde mon calendrier sur cette période, je dirais que tu doit terminer le vendredi 20 au matin et reprendre le le lundi 30 au soir et avoir 5j de CP de décompté.
En dehors de ça, il faut voir comment sont décomptés le nombre de jour de congés... sur cette période.
Mais là j'ai pas de ref. dans la CCN ou le code du travail en tête. Mais la CCN défini bien la journée de travail de 00h00 à 24h00

Bon courage

Billou
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wz
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Lun 25 Nov 2013 - 16:11

Bonjour, oui c'est ça vous posez des CP du S 21 à D 29, si vous travaillez de nuit,
vous n’êtes pas planifiée ( non planifiable ) de 00h00 le Samedi 21 à 00h00 le D 29.
Donc vous pouvez être planifié la nuit du J à V et du  L à Ma.
La CCN  des entreprises de prévention et de sécurité accord du 23/09/1987 " la journée civile va de 0 heures à 24 heures"
Un jour de CP va de 0h à 24h.
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wepe71
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Lun 25 Nov 2013 - 16:41

Merci pour vos réponses.

Par contre bilou, comment faites vous pour arriver à 5 jours de cp? car moi on va m'en décompter 6 et cela me paraissait logique... Mais si je peux gratter un jour, je reste preneur aussi.
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Billou
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Mar 26 Nov 2013 - 9:30

Bonjour,

En fait, on a droit à X jours de CP par mois travaille. Ce X varie en fonction de si l'employeur décompte du lundi au samedi ou du lundi au vendredi. De toute façon peux importe la valeur de X puisque vous avez droit à 5 semaines de CP/an...
Bon du S21 au D29, ça ne fait même que 4 jours puisque le 25 est fériés ...
S21 0j de CP
D22 0j de CP
L23 1j de CP
M24 1j de CP
M25 0j de CP c'est ferries, J
J26 1j de CP
V27 1j de CP
S28 0j de CP
D29 0j de CP
Donc on a bien 4CP de posés ...

Si ça te conviens ....
En fait, comme on travail nuit, jour, WE ....
L'employeur à tendance à décompter large.
Mais une semaine de CP avec 2 WE dedant ne fait que 5j de CP.
En fait c'est sur le nombre d'heure qui faut travailler. Un semaine, c'est 35H
Le mois c'est 151h ... Donc le salarié qui souhaite une semaine, je retire 35h à 151h...
et je le planifie pour le restant en respectant quelques règles.

Bon courage

Billou
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Mar 26 Nov 2013 - 9:42

Ok merci
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wepe71
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Mar 26 Nov 2013 - 21:06

Bon bin j'ai bien fait de réclamer mon dû.....

Je viens de recevoir mon nouveau planning

Planning initial (Jour de travail)
04-05-06
11-12
14-15
18-19-20

Nouveau planning (attention les yeux ça pique!!!)

01
04-05-06
09
11-12
14
16
18


C'est cool de travailler et de réclamer du respect.......
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Mar 26 Nov 2013 - 22:11

Bonjour,

amuse toi à compter tes we de repos sur trois mois (pour rappel 1 we sur deux en moyenne, un we c'est samedi et dimanche ou dimanche et lundi et de 00h à 24h - pas de 7h le samedi matin au dimanche 19h).
Sur les dates que tu donnes, aucun n'est un we réel.
A+
JP
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Mer 27 Nov 2013 - 8:57

Le Conseil de prud'hommes de Narbonne par le jugement en départage du 15/12/2011 a condamné trois points rouges à 1000€ des dommages et intérêts pour non respect des week-ends libres.
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Ven 10 Jan 2014 - 16:52

Billou a écrit:
Bonjour,


En fait c'est sur le nombre d'heure qui faut travailler. Un semaine, c'est 35H
Le mois c'est 151h ... Donc le salarié qui souhaite une semaine, je retire 35h à 151h...
et je le planifie pour le restant en respectant quelques règles.

Bon courage

Billou

Bonjour sauf erreur de ma part , mais si tu prend une semaine de cp sa ne fait pas 35h00 il faut compter 5h83 (si je me rappel bien )par jour de cp .
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wepe71
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Ven 24 Jan 2014 - 19:11

enzo.52 a écrit:

Bonjour sauf erreur de ma part , mais si tu prend une semaine de cp sa ne fait pas 35h00 il faut compter 5h83 (si je me rappel bien )par jour de cp .

Sauf que tes 5h83 sont à calculer pour 6 jours donc le 00h83 va t’amener à ton taf d'heures
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wz
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Ven 24 Jan 2014 - 20:39

6x5,83333= 34,9989. Donc 6 jours de CP=35h.
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Sam 25 Jan 2014 - 12:48

Re-bonjour, alors là il existe plusieurs versions ( normalement ) l'employeur ne doit pas faire travailler un salarié dans les 24h avant sont départ en congé ( ça s'est le texte ) en réalité ce n'est pas respecté.

Ensuite la façon de décompte est variable selon les conventions des entreprises pour celle de billou s'est génial le samedi n'est pas ouvré, demandé a l'agence comment ils calculent les congés s'est le mieux,
mais en général du lundi au samedi inclus sont ouvrable seul le dimanche et jour férié ne le sont point.
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Dim 26 Jan 2014 - 11:18

Rien, mais rien de tout n'interdit à l'employeur de faire travailler le salarié dans le 24h avant son départ en CP. Il n'y a aucun texte qui stipule ceci.
Pire on peut terminer le service Dimanche à 23h30 et commencer les CP Lundi à 00h01.... c'est inhumain mais pas de tout interdit.
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julien-64
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MessageSujet: Re: Travail de nuit et Congés payés   Dim 26 Jan 2014 - 11:52

wz a écrit:
Rien, mais rien de tout n'interdit à l'employeur de faire travailler le salarié dans le 24h avant son départ en CP. Il n'y a aucun texte qui stipule ceci.
Pire on peut terminer le service Dimanche à 23h30 et commencer les CP Lundi à 00h01.... c'est inhumain mais pas de tout interdit.

Après vérification des écrits les 24h énoncés dans mon correspondent en fait au repos dominical et non a un temps de repos l'employeur par ailleurs vous fera travaillé le dimanche jusqu’à 23h59 ou ( comme il est régulièrement fait en chevauchement des congés )

merci à wz de me signaler mon erreur  :meilleu: 
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