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ecs
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MessageSujet: Nouveaux changements   Lun 4 Nov 2013 - 9:30

Uniquement pour la Belgique.

Tout le monde connait la cascade des sous traitants.
Depuis le mois de mai 2013, les acteurs du gardiennage, indépendant, devront en plus de leur autorisation personnelle, répondre a 50% des critères édités par la loi sur les faux indépendants. Au risque s'ils ne sont pas remplis, d'être considérés comme salariés.

Donc les employeurs doivent revoir leur copie - cela intéresse aussi les sociétés françaises qui viennent 'travailler' en Belgique sans se soucier de qui emploie qui. (exemple l'évènementiel).
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Caution solidaire : comme le domaine de la construction, dès le 1/9/13 tous les clients effectuant un paiement à une société de gardiennage, doivent d'abord faire un tour sur le site du ministère et, obtenir une attestation fiscale donnant l'information de savoir si l'entreprise a des dettes.

Dans ce cas le client doit opérer une retenue de 15% et verser cette somme sur le cpte des finances.
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Dans la pratique cela concerne les entreprises non belges, qui afin d'être en ordre avec la loi belge, engage en sous traitance des ''confrères'' . dès maintenant a) : lois sur les faux indépendants et b) : si dettes 15% à payer à l'état

Des sanctions sont à la clef si non respect
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