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 L'amplitude horaire maximum

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Karamelle
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MessageSujet: L'amplitude horaire maximum   Ven 30 Aoû 2013 - 1:19

L'amplitude horaire maximum-Par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat


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Article D3131-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Il peut être dérogé, dans des conditions et selon des modalités fixées par convention ou accord collectif de travail étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié pour ceux exerçant les activités suivantes :
1° Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;
2° Activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
3° Activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment pour les établissements ou parties d'établissements pratiquant le mode de travail par équipes successives, chaque fois que le salarié change d'équipe ou de poste et ne peut bénéficier, entre la fin d'une équipe et le début de la suivante, d'une période de repos quotidien de onze heures consécutives ;
4° Activités de manutention ou d'exploitation qui concourent à l'exécution des prestations de transport ;
5° Activités qui s'exercent par période de travail fractionnées dans la journée.

Article D3131-2
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.

Article D3131-3
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Un accord collectif de travail ne peut avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.
Cité par:
Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 1, v. init.



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Karamelle
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MessageSujet: Re: L'amplitude horaire maximum   Jeu 26 Mar 2015 - 23:23

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ricco
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MessageSujet: Re: L'amplitude horaire maximum   Sam 9 Mai 2015 - 17:24

heuu!!! désolé mais en bref?? vu comment c’est formulé........à la fin du texte j ai toujours pas compris
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ricco
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MessageSujet: Re: L'amplitude horaire maximum   Sam 9 Mai 2015 - 17:25

MERCI!!
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