Obligation de formation à la sécurité

Obligation de formation à la sécurité

Deux arrêts récents démontrent que la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée à la suite d’accidents du travail lorsque ces derniers sont consécutifs à des manquements de l’employeur à son obligation de formation à la sécurité des salariés.

Dans la première affaire, un conducteur d’engin est victime d’un accident du travail lors d’une opération de rechenillage d’une pelle mécanique. Les Juges du fond constatent que la victime, embauchée depuis plus de cinq ans, n’a suivi aucune formation de nature à assurer la prévention des risques professionnels ni aucune formation appropriée à l'utilisation des engins qu'elle conduisait et à la procédure qu'elle devait suivre en cas d'incident comme le déchenillage. Il n’existe par ailleurs aucune procédure interne en la matière ni aucune consigne de sécurité dans l’entreprise. Enfin, malgré des demandes régulières du contrôleur du travail en matière de formation à la sécurité développée dans l’entreprise, l’employeur n’avait engagé aucune action dans ce sens.
Face au refus de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, la responsabilité pénale peut être engagée.

Dans la seconde affaire, un salarié intérimaire a les phalanges de trois doigts coupées en travaillant sur une ensacheuse. Il s’avère que le salarié n’avait reçu aucune formation spécifique à l’utilisation de la machine. Il était seul au moment de l’accident, alors que le fonctionnement normal et habituel de l’atelier nécessitait la présence de trois personnes. Enfin la machine n’avait fait l’objet d’aucun contrôle depuis son installation. Or, la vérification réalisée après l’accident a démontré plusieurs non-conformités, notamment l’absence d’un dispositif de protection à l’arrière de la machine, cause dudit accident.
La société et son directeur ont été condamnés pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs. Il y a bien eu là des fautes caractérisées ayant exposé les salariés travaillant habituellement dans l’atelier à un risque d’une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré.

Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 3 avril 2013, pourvoi n° 12-82527

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Cela fait partie de l'obligation générale de sécurité de l'employeur (obligation de résultat mais jusqu'où va l'obligation de résultat? Là est tout le problème...).

N'oublions pas la jurisprudence Karachi de 2002 (l'obligation de sûreté étant incluse dans l'obligation de sécurité) cela est valable tant en France qu'à l'international pour les sociétés de droit français ou de droit étranger mais membre d'un groupe français (comme c'est pratiquement toujours le cas à l'étranger).

C'est sur la base de la jurisprudence Karachi que les familles des otages d'Arlit devraient probablement attaquer Areva en justice...