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 nombre d heures minimun par vacation

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bunker84
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MessageSujet: nombre d heures minimun par vacation   Mer 26 Juin 2013 - 12:38

bonjour a tous

il y a t il un article de loi qui indique le nombre d heures minimun que l on doit effectuer par vacation?


on me demande de me deplacer pour effectuer 3h de travail,suis je en droit de refuser?

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buru
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MessageSujet: Re: nombre d heures minimun par vacation   Mer 26 Juin 2013 - 16:38

non, c'est le minimum autorisé par la loi en dessous tu peux refusé
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wz
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MessageSujet: Re: nombre d heures minimun par vacation   Mer 26 Juin 2013 - 22:20

Il n'y a pas de minimum de temps de travail. Ni 3 heures ni rien autre. Rien de tel dans la CCN N°3196 ni CT. Le salarié qui refuse de travailler risque la sanction et bien évidement non paiement des heures non effectués. Attention pour des salariés à temps partiel il y a des mesures particuliers!.
Par contre il y a bien le maximum: 12 heures par dérogation pour des salariés inclus dans la CCN N°3196.
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enzo.52
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MessageSujet: Re: nombre d heures minimun par vacation   Lun 26 Aoû 2013 - 15:52

Alors quelles est la réponse a prendre en compte ,buru ou wz ??? merci
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légalitée
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MessageSujet: Re: nombre d heures minimun par vacation   Lun 26 Aoû 2013 - 17:21

Sauf accord d'entreprise plus avantageux, pas de durée minimum pour les vaccations, malheureusement.
Le temps de repos de 11h par contre s'applique donc si vac d'une heure, pas de boulot 11 heures avant et après
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SECURITE12
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MessageSujet: Re: nombre d heures minimun par vacation   Lun 26 Aoû 2013 - 23:32

Ah mes aieux<;;;
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enzo.52
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MessageSujet: Re: nombre d heures minimun par vacation   Jeu 29 Aoû 2013 - 1:55

BOUNTYKILLER a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Alors quelles est la réponse a prendre en compte ,buru ou wz ??? merci
Wz  a donné la bonne réponsee..
Ok merci
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aquila
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MessageSujet: Re: nombre d heures minimun par vacation   Mer 4 Sep 2013 - 9:12

Trois heures mini  
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