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 Acquisition et détention d'armes : nouveau classement des armes

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Karamelle
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MessageSujet: Acquisition et détention d'armes : nouveau classement des armes    Mar 25 Juin 2013 - 16:16

Acquisition et détention d'armes : nouveau classement des armes

Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013


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Dernière édition par Karamelle le Ven 30 Déc 2016 - 11:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Acquisition et détention d'armes : nouveau classement des armes    Mer 26 Juin 2013 - 16:36

pour l'info.
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spook
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MessageSujet: Re: Acquisition et détention d'armes : nouveau classement des armes    Lun 1 Juil 2013 - 11:01

Merci
Cordialement
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enzo.52
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MessageSujet: Re: Acquisition et détention d'armes : nouveau classement des armes    Ven 13 Sep 2013 - 11:25

Merci
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Acquisition et détention d'armes : nouveau classement des armes    Ven 13 Sep 2013 - 12:48

Avec plaisir bonjourchapeau
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Acquisition et détention d'armes : nouveau classement des armes    Lun 26 Juin 2017 - 10:18

Tableau des principaux types d'armes classés par catégories


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