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 Transfert du personnel

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pitbull1972
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MessageSujet: Transfert du personnel   Dim 9 Juin 2013 - 19:06

Quand notre société perd un site et que je travaille sur 2 sites soit 80 h sur un et 70 h sur l'autre total 151,67h comment cela se passe t-il ?
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MessageSujet: Re: Transfert du personnel   Dim 9 Juin 2013 - 20:22

Les nouvelles règles (avenant du 28/01/2011 ) de la reprise depuis 01/02/2013:
article 3-1-1: en cas d'affectation partielle... le contrat est repris par l'entreprise entrante avec un volume horaire au moins équivalent à la globalité de son horaire précédent effectué sur le périmètre.
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pitbull1972
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MessageSujet: Re: Transfert du personnel   Dim 9 Juin 2013 - 20:41

ok est le reste des heures pour compléter ton temps complets ?
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MessageSujet: Re: Transfert du personnel   Dim 9 Juin 2013 - 20:54

Chez votre employeur dans 1er société....
ou la nouvelle société vous propose un temps plein,
ou vous restez dans 1er sté.
Consultez avenant.
Oui c'est plus que compliqué.
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pitbull1972
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MessageSujet: Re: Transfert du personnel   Dim 9 Juin 2013 - 21:20

Merci c'est où l'un ou l'autre pour le temps complet !
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MessageSujet: Re: Transfert du personnel   Dim 9 Juin 2013 - 23:05

La situation est compliqué. Commencez par prendre la connaissance d'avenant...
Soit vous refusez le transfert et votre sté. soit vous gardé à temps plein soit vous proposé le mi-temps...
Soit vous acceptez le transfert et vous êtes à mi temps dans la nouvelle sté.
Il est possible que la nouvelle sté. vous propose le temps plein donc sois vous démissionnez de votre 1er sté, soit vous gardez le contrat et vous allez faire un gros taf d'heures.
Avez vous des DP ou élus de CE dans votre sté?
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MessageSujet: Re: Transfert du personnel   Lun 10 Juin 2013 - 0:18

Etes vous transférable là est la question?
Sur le site où vous faite 70h vous faite moins de 50% de votre temps de travail,
Sur l'autre où vous faite 80h mois, avez vous fait 900 heures ces 9 derniers mois ( prorata de votre affectation)?

Si non il semble que sauf volonté de la société entrante vous soyez obligé de rester chez votre employeur initial, à lui de vous donner des heures à hauteur de votre contrat.
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pitbull1972
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MessageSujet: Re: Transfert du personnel   Lun 10 Juin 2013 - 20:12

Oui je suis transférable sur 1 site ! Je lui ai posé la question aujourd'hui à ma société apparemment il voudrait me garder et me mettre sur d'autres sites, ayant le SSIAP, cela étant aussi rechercher çà l'arrangerai , car cela devient obligatoire pour presque tous les sites... :clin: Faire soit 2 sites ou 1 site temps complet à lui de voir et de me donner le reste d'heures qui me manque !!

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