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 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre...

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MessageSujet: Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre...   Jeu 23 Mai 2013 - 7:19

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Fichiers joints
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MessageSujet: Re: Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre...   Jeu 23 Mai 2013 - 22:23

Quel est contenu de l'avenant???
Encore que FO a signé, encore une surprise....
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MessageSujet: Re: Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre...   Ven 31 Mai 2013 - 21:54

Donc, pour tous ceux qui sont plongé dans l'ignorance... s'agit d'accord sur la reprise du personnel d'annexe VIII.Je ne connais pas le contenu.
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre...   Dim 18 Aoû 2013 - 13:34

Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013


Article 24
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (n° 1351), les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2012 (BO n° 2013-12) relatif à la reprise du personnel, à ladite convention collective.
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Cite:
BO n° 2013-12




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