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 Qualification professionnelle : faut-il se référer à la convention collective ou

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Karamelle
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Karamelle


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MessageSujet: Qualification professionnelle : faut-il se référer à la convention collective ou   Qualification professionnelle : faut-il se référer à la convention collective ou Icon_minitimeLun 8 Oct 2018 - 9:02

Qualification professionnelle : faut-il se référer à la convention collective ou à la réglementation ?

Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018

Citation :
La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité prévoit dans l'annexe 1.2 de l’accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles que le coefficient 130 bénéficie aux « agents de sécurité confirmés, ayant suivi certaines formations ».


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