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 Une affaire insolite en Cour d'Appel : Licenciement d'un pétomane

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Karamelle
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MessageSujet: Une affaire insolite en Cour d'Appel : Licenciement d'un pétomane   Mer 17 Oct 2012 - 10:47

Une affaire insolite en Cour d'Appel : Licenciement d'un pétomane



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Dernière édition par Karamelle le Dim 26 Mai 2013 - 18:10, édité 1 fois
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Une affaire insolite en Cour d'Appel : Licenciement d'un pétomane   Mer 17 Oct 2012 - 10:51

Cette élégante personne osera-t-elle à faire appel de la décision? Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Une affaire insolite en Cour d'Appel : Licenciement d'un pétomane   Mer 17 Oct 2012 - 20:12

Karamelle a écrit:
Cette élégante personne osera-t-elle à faire appel de la décision? Rolling Eyes

Bien sur que oui, et là : ca va chier
Ok, je sors ...
Wink
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elnino97180
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MessageSujet: Re: Une affaire insolite en Cour d'Appel : Licenciement d'un pétomane   Mer 17 Oct 2012 - 20:47

Karamelle a écrit:
Dans une affaire récente peu commune, mais authentique, la justice a donné raison à une société qui avait licencié un salarié coupable de flatulences et éructations permanentes au travail.
L'affaire avait fait grand bruit... Les collaborateurs de l'entreprise avaient porté réclamation auprès de leur employeur, car l'individu pétomane causait désagréments et perturbations du service et la situation devenait difficile à supporter. Un avertissement fut donc adressé à ce fauteur de trouble, qui rompait en permanence le silence studieux du bureau. Mais sans résultat car, malgré cet avertissement, par provocation, il persista, provoquant de nouvelles plaintes des collaborateurs. La situation dégénéra en interne et causa de vives tensions.
Le licenciement du pétomane fut finalement décidé. Il fut motivé de la façon suivante : « nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse aux motifs suivants : perturbations sonores telles que des éructations régulières, des flatulences non dissimulées. Vos manquements et votre comportement génèrent des tensions et des conflits récurrents dans les relations avec vos collègues de travail. »
Le salarié contesta son licenciement, qu'il considéra abusif.
Mais au final, la Cour d’Appel saisie jugea que les manquements délibérés et répétés aux règles élémentaires du savoir-vivre de ce salarié, générateurs de tensions dans ses relations avec ses collègues de travail, constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement. Source : YN avocat Lyon octobre 2012. Cour d’Appel de Versailles, 22 mars 2012 n° 10/04404


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MessageSujet: Re: Une affaire insolite en Cour d'Appel : Licenciement d'un pétomane   Jeu 18 Oct 2012 - 1:14

Ca c'est énorme!
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dnitro17
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MessageSujet: Re: Une affaire insolite en Cour d'Appel : Licenciement d'un pétomane   Jeu 18 Oct 2012 - 7:32

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