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 Gardiennage et transport de fonds : les professionnels font du lobbying

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MessageSujet: Gardiennage et transport de fonds : les professionnels font du lobbying   Mar 18 Sep 2012 - 8:35

Gardiennage et transport de fonds : les professionnels font du lobbying



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laumonier
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MessageSujet: Re: Gardiennage et transport de fonds : les professionnels font du lobbying   Mar 18 Sep 2012 - 10:03

excusez moi mais j'ai cherché l'article et tout conçerne le pays du maroc ! ou ai je mal lu ?
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Gardiennage et transport de fonds : les professionnels font du lobbying   Mer 19 Sep 2012 - 23:11

Gardiennage et transport de fonds
3 400 entreprises tenues de déclarer leur existence


Maroc-Le ministère souligne que quel 3 400 établissements et entreprises privées qui exercent les activités de gardiennage ou de transport de fonds, ou les deux à la fois, à la date de la publication de la loi au Bulletin officiel, sont tenues de déclarer leur existence avant la date du 22 septembre 2012 au wali de la région où est établi le siège social ou l’établissement principal de l’entreprise, tout en précisant la nature de leurs activités et le nombre et la qualité de leur personnel. La même source rappelle que les dispositions de l’article 32 de cette loi stipulent qu’à défaut de cette régularisation dans le délai précité, les activités des entreprises concernées sont réputées être exercées sans autorisation et elles s’exposent, dans ce cas, aux sanctions prévues par la loi.

Les autres entreprises créées après la date de la publication de la loi précitée doivent demander une autorisation d’exercer les activités de gardiennage et de transport de fonds auprès des wilayas des régions où est implanté le siège social ou l’établissement principal de ces entreprises. À noter que l’article 13 de la loi stipule que : «Les personnels des entreprises de gardiennage et de transport de fonds peuvent être armés et utiliser tous les moyens de défense, de contrôle et tous les autres moyens de surveillance ainsi que les véhicules spécialement aménagés ou les moyens de communication particuliers conformément aux dispositions législatives.»

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