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 Jurisprudence-Contrat à durée déterminée et remplacements

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Karamelle
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Karamelle


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Date d'inscription : 22/07/2011
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MessageSujet: Jurisprudence-Contrat à durée déterminée et remplacements   Jurisprudence-Contrat à durée déterminée et remplacements Icon_minitimeVen 24 Aoû 2012 - 1:53

Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2012, n° 11-12243 (un contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés)


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