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 PORTATIFS PTI - Décret du 20 Février 1992

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MessageSujet: PORTATIFS PTI - Décret du 20 Février 1992   Ven 6 Juil 2007 - 20:20

PORTATIFS PTI

D'une manière générale , le code du travail envisage la responsablité pénale de l'employeur en cas d'accident du travail.

Dans le cas des travailleurs isolés , la législation requiet maintenant la mise en place de dispositifs de protection spécifique


Décret du journal officiel du 20 Février 1992 :

"Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue , le chef de l'entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. "

__________________________________________
"Apprendre, c'est tout autant perdre des connaissances anciennes que d'en acquérir des nouvelles"

Choisissez un travail que vous aimez et vous n'aurez pas à travailler un seul jour de votre vie. Confucius

L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit. Aristote

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