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 Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?

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strabisme11
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MessageSujet: Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?   Dim 15 Juil 2012 - 15:30

Bonjour, je suis en CDD à temps partiel 146h15 minutes/ mois en tant qu'agent de prévention et de sécurité coeff 130

Dans mon contrat il est écrit que je suis embauché à temps partiel et que je peut être titulaire d'autres contrats à temps partiels chez différents employeurs. Dans cette hypothèse, je dois
en informer la société de sécurité pour qui j'ai signé mon contrat. Je dois par ailleurs certifier que je ne suis lié à aucune clause d'exclusivité et que la durée totale de ses différents contrats n'excède pas la durée maximale légale du travail.

Donc pour résumé j'ai un CDD de 6 mois à 146h15minutes/ mois (je précise que parfois je peut-etre amener à faire moins d'heures dans le mois)
J'aimerai savoir combien ai-je le droit de faire d'heures complémentaires par mois afin de compléter mon salaire?


Merci


Dernière édition par strabisme11 le Dim 15 Juil 2012 - 19:19, édité 1 fois
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corinne
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MessageSujet: Re: Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?   Dim 15 Juil 2012 - 18:57

tu as droit de faire 10% par mois. 146h15+10%= 15h environs par mois chez le même employeur. cependant la durée ne dois pas dépasser un plein temps. ni même arriver à ce niveau. ni par mois ni par semaine. Sinon ton contrat est considéré comme un temps complet et ton patron devra te payer les heures même si elles ne sont pas faites.
De plus si tu fait un certains nombres d'heures complémentaires pendant 12 semaines ces heures doivent être rajoutées automatiment à ton contrat initial.

Exe: tu fais 1h complémentaire par semaine soit 4h par mois;régulièrement pendant 12 semaines , ces 4 h seront ajoutés à ton contrat de 146h15 et ainsi de suite.

tu dis que ton employeur peut te donner moins d'heures à faire? sache que tu as un contrat de 146h15 si ton employeur te programme que 140h il devra tout de même te payer 146h15. car un temps partiel ne peut pas entrer dans le champ d'application des heures modulables.
Comme ton employeur doit préciser les jours et heures travaillées sur ton contrat afin que tu puisse exercer une autre activité.

la clause d'exclusivité est abusive sur tout contrat!

tu peux travailler effectivement pour un autre employeur et même pour un autre job sans toutefois dépasser 48h par semaines. mais bon là, il n'y a pas vraiment de risque. Au pire si tu viens à dépasser tu auras un rappel à la loi avec l'urssaf (sans avoir d'amende) ce qui est très rare.


Dernière édition par corinne le Dim 15 Juil 2012 - 19:00, édité 1 fois (Raison : quelques fautes)
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strabisme11
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MessageSujet: Re: Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?   Dim 15 Juil 2012 - 19:21

Excuse moi que je comprenne bien donc avec mon employeur j'ai un 146h15/mois.

Donc je peux trouver un second employeur et faire environ 15h/mois en plus pour me compléter?


Merci
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corinne
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MessageSujet: Re: Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?   Dim 15 Juil 2012 - 19:28

oui et non... tu peux compléter avec ton employeur au maxi 15h (les heures complémentaires appartiennent au contrat de travail chez un seul employeur; jargon juridique)

avec un autre employeur tu peux faire avec ton emploi actuel au maximum 48h par semaine.

si tu fais 30 h par semaine tu peux faire 2 h ailleurs+ 4 h encore ailleurs par semaine ou par mois ça n'a pas d'importance.
ou si tu fais 30h par semaine chez l'un , tu peux faire 18 h par semaine chez un autre. il ne faut pas dépasser 48h par semaine légalement, en pratique nous sommes un certains nombre à dépasser car l'on prends là où il y a du travail surtout si ce n'est qu'un complément et généralement en CDD
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strabisme11
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MessageSujet: Re: Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?   Dim 15 Juil 2012 - 20:00

J'ai 33h45/semaine sur mon contrat donc daprès toi je pourrais prendre combien par semaine en plus? Mais je ne vais pas payer de gros impôts?
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corinne
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MessageSujet: Re: Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?   Dim 15 Juil 2012 - 22:23

tes heures en plus tu veux les faire comment? en évènementiel? en contrat fixe?
tu supportes combien d'heures de travail?
pour les impots tout dépend si tu vis seul, si tu as des enfants? fait une simulation sur le net et tu verras.
Sache aussi que si tu es en couple, à trop faire d'heures tue le couple.
part sur une base de 39h maxi par semaine (tes heures chez ton employeur compté avec)
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MessageSujet: Re: Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?   Lun 16 Juil 2012 - 19:11

corinne a écrit:
tes heures en plus tu veux les faire comment? en évènementiel? en contrat fixe?
tu supportes combien d'heures de travail?
pour les impots tout dépend si tu vis seul, si tu as des enfants? fait une simulation sur le net et tu verras.
Sache aussi que si tu es en couple, à trop faire d'heures tue le couple.
part sur une base de 39h maxi par semaine (tes heures chez ton employeur compté avec)
Et tu fait comment scratch tu peut expliquee
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MessageSujet: Re: Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?   Lun 16 Juil 2012 - 19:12

Sur le net ta va ou
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MessageSujet: Re: Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?   Lun 16 Juil 2012 - 19:13

aquila a écrit:
Sur le net ta va ou
desole tu va ou
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MessageSujet: Re: Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?   Lun 16 Juil 2012 - 19:54


si tu veux parler pour les impôts : tu vas sur le site des impôts.gouv et tu pourras faire une simulation par rapport à tes gains
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aquila
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MessageSujet: Re: Question sur le nombre d'heures complémentaire autorisé?   Lun 16 Juil 2012 - 22:06

OK merci
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