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 Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.

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Karamelle
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MessageSujet: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Ven 18 Mai 2012 - 12:15

Rappel du premier message :

  • Vincent Peillon engage un "Plan d'urgence" pour la rentrée, retour à la semaine de 5 jours en primaire en 2013


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  • Jean-Marc Ayrault mettra en oeuvre l'engagement de Hollande sur le mariage homosexuel


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mer 7 Nov 2012 - 14:56

et on continue de payer, de payer!!!!
les restaurateurs, se plaignent, eux, mais sont encore gagnants par rapport à la TVA de 19.6% qu'ils avaient encore en 2009
moi qui ai travaillé dans ce secteur avant, mon patron ne voulait pas descendre le prix des menus, ni augmenter le salaire et encore moins embaucher!!
par contre ses poches se remplissaient et il trouvait ça normal ; c'était la crise ...... pour lui
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 15 Nov 2012 - 10:07

  • Délinquance : 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires dévoilées



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 15 Nov 2012 - 13:51

Ah la corse!! tellement de propagande des politiques mais si peu d'actions...
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Lun 19 Nov 2012 - 9:46

  • Prix des carburants : bientôt une aide pour les plus démunis



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Sam 24 Nov 2012 - 10:03

  • La reconnaissance du vote blanc adoptée par l'Assemblée nationale



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Lun 17 Déc 2012 - 10:42

  • SMIC




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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Lun 17 Déc 2012 - 11:46

Et ba avec sa je pourrais acheté une patate supplémentaire chouette vive la nouvel année.
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Sam 22 Déc 2012 - 10:24

  • La vente de médicaments sur Internet va être autorisée



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Ven 4 Jan 2013 - 1:51

  • Loi sur le terrorisme : juger des actes commis par des Français à l’étranger

La loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 22 décembre 2012.

Plusieurs textes se trouvent modifiés et notamment le code pénal afin que la loi pénale française puisse s’appliquer aux actes de terrorisme commis à l’étranger par des ressortissants français (ou par des personnes qui résident habituellement sur le territoire français). Cette modification doit permettre de poursuivre plus efficacement les personnes ayant participé à des camps d’entraînement terroriste à l’étranger alors même qu’elles n’ont pas commis d’actes répréhensibles sur le territoire français.

Par ailleurs, cette loi prolonge jusqu’au 31 décembre 2015 l’accès préventif des services chargés de la lutte contre le terrorisme aux données techniques recueillies dans les communications électroniques ou sur internet.

LOI n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



Source : service-public.fr


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mer 9 Jan 2013 - 10:43

  • Les factures de gaz et d’électricité soumises à un système de bonus-malus



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Sam 12 Jan 2013 - 13:10

  • La taxe d'habitation pourrait être alourdie



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mar 26 Fév 2013 - 9:38

  • Le diesel bientôt aussi cher que l'essence?



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Ven 1 Mar 2013 - 9:45

  • Le projet de code de déontologie police-gendarmerie



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Ven 1 Mar 2013 - 9:56

  • Le Sénat vote une amnistie sociale limitée



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Sam 2 Mar 2013 - 12:11

  • Une prime à la casse spécial diesel ?



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Sam 2 Mar 2013 - 19:36

Je pense que c'est une bonne initiative si elle est réalisé dans de bonne condition.
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Dim 3 Mar 2013 - 10:53

  • Ethylotest dans la voiture : c'est officiel, il n'y aura pas de sanction



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Dim 3 Mar 2013 - 11:41

Ce serait plus rapide de faire la liste de ce qui n'augmente pas il ne nous reste plus rien et l'avenir de nos enfants il va être comment ?
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Sam 16 Mar 2013 - 0:30

  • Vers la fin des redoublements à l'école ?



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mar 9 Avr 2013 - 20:16

  • L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi


Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (ETSX1303961L) : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 11 Avr 2013 - 23:48

  • Le bonus-malus sur l'énergie censuré, un revers pour le gouvernement



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mer 1 Mai 2013 - 20:08

  • La taxe sur les meubles en application



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mar 4 Juin 2013 - 10:56

  • Réforme du quotient familial : plus d'un ménage sur dix concerné


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mer 5 Juin 2013 - 9:23

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
  • Réforme du quotient familial : plus d'un ménage sur dix concerné


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Personnellement, je ne connait pas de couple qui gagne 5300 € par mois !!
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mer 5 Juin 2013 - 13:15

Ton DA avec ses bonus et super bonus.
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 6 Juin 2013 - 10:15

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Ton DA avec ses bonus et super bonus.
Lol
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 6 Juin 2013 - 22:11

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Ton DA avec ses bonus et super bonus.
Lol

Je le côtoie mais je ne le connais pas. Very Happy
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Sam 8 Juin 2013 - 9:53

  • Le Sénat vote la dépénalisation des PV de stationnement



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Sam 8 Juin 2013 - 10:24

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
  • Le Sénat vote la dépénalisation des PV de stationnement



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non mais ont va ou la avec de telle absurdité
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 13 Juin 2013 - 9:55

 Réforme de l'auto-entreprenariat : Matignon a tranché 


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 13 Juin 2013 - 10:41

En voyant tout c est titre je me dit on est la encore pour payer mais bon c est la dur réalité .
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mer 19 Juin 2013 - 1:59


  • Le gouvernement crée un fonds pour les emprunts toxiques


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mer 19 Juin 2013 - 10:49


  • Salaires : l’Elysée prône aussi la modération dans le privé


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Sam 22 Juin 2013 - 9:54


  • Vers une redevance sur les ordinateurs


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Lun 24 Juin 2013 - 1:09

  • Aides aux travailleurs pauvres : remplacement du RSA par une prime d’activité ?

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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 4 Juil 2013 - 13:28

  • Consommation : la loi votée



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Lun 8 Juil 2013 - 10:53


  • Déblocage de la participation salariale et de l'intéressement : la loi est votée


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mar 9 Juil 2013 - 12:02


  • Electricité : hausse en deux temps, 5% en août 2013 puis 5% en août 2014

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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mer 17 Juil 2013 - 9:33


  • Le plan du gouvernement pour "simplifier et moderniser" l'Etat



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 18 Juil 2013 - 16:32


  • La réforme bancaire adoptée, certains frais bientôt plafonnés


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Sam 24 Aoû 2013 - 10:13


  • Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014

Comment appliquer les différents taux de TVA ?  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Lun 26 Aoû 2013 - 11:00

  • Taubira annonce la création d'une "peine de probation" hors prison



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Lun 26 Aoû 2013 - 11:19

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:

  • Taubira annonce la création d'une "peine de probation" hors prison



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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Mer 4 Sep 2013 - 15:55


  • Des mesures pour simplifier la vie des entreprises


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Ven 11 Oct 2013 - 15:41


  • Prévention de la récidive et individualisation des peines : présentation du projet de loi en Conseil des ministres


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 7 Nov 2013 - 21:09

  • Quelles modifications des taux de TVA en 2014 ?


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 14 Nov 2013 - 22:56

  • Équitation : la TVA passe à 20 %


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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 14 Nov 2013 - 22:58

  • Écotaxe poids lourds : entrée en vigueur suspendue


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