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 Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.

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Karamelle
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MessageSujet: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Ven 18 Mai 2012 - 12:15

Rappel du premier message :

  • Vincent Peillon engage un "Plan d'urgence" pour la rentrée, retour à la semaine de 5 jours en primaire en 2013


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  • Jean-Marc Ayrault mettra en oeuvre l'engagement de Hollande sur le mariage homosexuel


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Dernière édition par Karamelle le Mar 4 Juin 2013 - 11:11, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 19 Avr 2018 - 22:11


80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018

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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Ven 6 Juil 2018 - 8:46

  • Discrimination, diffamation, injure... : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas

Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

  • Service universel national : à quel âge ?

Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Ven 24 Aoû 2018 - 22:02


  • Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

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  • Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l'impôt pour les très petites entreprises

Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Jeu 11 Oct 2018 - 21:43

  • Changement de nom des carburants à la pompe, c'est pour bientôt

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  • Prime d'activité : quelle revalorisation ?

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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   

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