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 Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.

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MessageSujet: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets. - Page 4 Icon_minitimeVen 18 Mai 2012 - 12:15

Rappel du premier message :

  • Vincent Peillon engage un "Plan d'urgence" pour la rentrée, retour à la semaine de 5 jours en primaire en 2013


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  • Jean-Marc Ayrault mettra en oeuvre l'engagement de Hollande sur le mariage homosexuel


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Dernière édition par Karamelle le Mar 4 Juin 2013 - 11:11, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets. - Page 4 Icon_minitimeJeu 19 Avr 2018 - 22:11


80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018

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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets. - Page 4 Icon_minitimeVen 6 Juil 2018 - 8:46

  • Discrimination, diffamation, injure... : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas

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  • Service universel national : à quel âge ?

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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets. - Page 4 Icon_minitimeVen 24 Aoû 2018 - 22:02


  • Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

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  • Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l'impôt pour les très petites entreprises

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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets. - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Oct 2018 - 21:43

  • Changement de nom des carburants à la pompe, c'est pour bientôt

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  • Prime d'activité : quelle revalorisation ?

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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets. - Page 4 Icon_minitimeVen 14 Déc 2018 - 7:23


  • Inscriptions sur les listes électorales : vous pouvez désormais vous inscrire après le 31 décembre !

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  • État de catastrophe naturelle pour plus de 200 communes

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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets. - Page 4 Icon_minitimeJeu 13 Juin 2019 - 19:24


  • Voitures diesel : bientôt un renforcement du test anti-pollution

Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]




  • Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer

Article : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets.   Les nouvelles mesures, lois, réformes en projets. - Page 4 Icon_minitime

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