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 :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::

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MessageSujet: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Sam 10 Fév 2007 - 16:20

La visite médicale

Comme dans toutes les entreprises, elle est obligatoire au recrutement et renouvelable tous les deux ans. Les visites peuvent être plus fréquentes selon les spécificités de votre activité.

À la suite d'un accident du travail, si votre absence est d'au moins huit jours, ou en cas de maladie, si votre absence est d'au moins trois semaines, vous devez repasser une visite médicale dans la semaine qui suit votre reprise. Vous devez également la repasser à la suite d'un congé de maternité.


Les arrêts maladie et accidents du travail

En cas d'accident du travail ou de maladie, vous devez immédiatement prévenir ou faire prévenir votre agence et votre responsable de site en précisant les circonstances. Par ailleurs, vous devez demander à votre médecin d'établir un arrêt de travail que vous adressez à votre agence sous 48 heures en cas de maladie et 24 heures en cas d'accident.

Après un an d'ancienneté et dans le cadre du régime de prévoyance auquel vous êtes affilié(e), des indemnités complémentaires aux indemnités versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous seront versées à partir du 30e jour d'arrêt.
Après trois ans d'ancienneté, la société assure un complément des indemnités versées par la CPAM dès le 11' jour d'arrêt.

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caramelle
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Sam 10 Fév 2007 - 18:38

bonjours j'ai pas trouver article sur les travailleur handicaper
comment cela fonctionne pour les patron et puis ses nouveaux
pour la securité puisque il nous on demander de le declarer
je TH et comment cela se passe si on a des arret frequent
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caramelle
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Sam 10 Fév 2007 - 18:42

et j'aimerais aussi avoir des information sur les prise en charge de pension invalidité comment cela se passe
il y a t'il des nouvelle lois sur la cotorep
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ccristal
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mer 28 Fév 2007 - 6:15

bonjour carmelle

voici un article relatif aux travailleurs handicapes
en approfondissant dans ces textes vous trouverez certainement reponse a vos questions
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bonne lecture
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captainstourm
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mar 28 Aoû 2007 - 12:22

bonjour, pour la visite médicale il me semble que c'est une fois par ans et pour les travailleurs de nuit tous les six mois.
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Lun 17 Oct 2011 - 10:38

bonjours , pour la visite médicale d'embauche comment cela se passe!!
c'est pendant la période d'essai? c'est obligatoire?
c'est fixé par l'employeur?
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Lun 17 Oct 2011 - 15:24

Bonjour,
oui obligatoire,oui c'esr l'enployeur qui la fixe selon ton plannig.
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Lun 17 Oct 2011 - 15:44

c'est ce que je pensais , comme j'ai fini récemment ma période d'essai , j'ai posé la question a son adjoint(respect de la voie hiérarchique) , qui lui à fais part au patron , la réponse à été : les visites sont annualisées et c'est la médecine du travail qui va lui envoyer les dates??? sa réponse ma paru curieuse.
toutes façons , moi , je risque rien si je n'ai pas passé la visite?
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Lun 17 Oct 2011 - 17:50

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
bonjour, pour la visite médicale il me semble que c'est une fois par ans et pour les travailleurs de nuit tous les six mois.
tous les deux ans pour les postes en journée et une fois par an pour les postes de nuit
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Lun 17 Oct 2011 - 18:28

CODE DU TRAVAIL


La visite médicale est obligatoire dans toutes les entreprises au recrutement et renouvelable tous les deux ans. Elle demeure à la charge de l’employeur.

La visite médicale d'embauche est obligatoire pour tous les salariés. En vertu de l’article R. 241-48 du Code du travail, tout salarié fait obligatoirement l’objet d’un examen médical d’embauche. Peu importe donc le type de contrat de travail signé.

Tout travailleur de nuit doit bénéficier, avant son affectation sur un poste de nuit, et au minimum tous les 6 mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière (dont les conditions ont été précisées par un décret du 03 mai 2002).


NB : A la suite d'un accident du travail, si votre absence est d'au moins huit jours, ou en cas de maladie, si votre absence est d'au moins trois semaines, vous devez repasser une visite médicale dans la semaine qui suit votre reprise. Vous devez également la repasser à la suite d'un congé de maternité.

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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Lun 17 Oct 2011 - 22:22

ok , et dans le cas du non respect de cette loi , c'est juste l'employeur qui en fautes ou l'employé risque aussi???
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mar 18 Oct 2011 - 8:38

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
ok , et dans le cas du non respect de cette loi , c'est juste l'employeur qui en fautes ou l'employé risque aussi???

C'est à l'employeur de faire le nécessaire, et à ces frais.

De votre coté, pas de soucis.



PS : Nouveaux textes (ancien code -> nouveau code du travail:
art. R. 241-48, I alinéas 1 et 2 R. 4624-10
art. R. 241-48, I alinéas 3 à 6 R. 4624-11
art. R. 241-48, II alinéa 5 R. 4624-13
art. R. 241-48, II alinéa 6 R. 4624-14
art. R. 241-48, II alinéas 1 à 4 R. 4624-12

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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mar 18 Oct 2011 - 8:41

d'accord , merci pour les références!
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MessageSujet: Maladie-Accident pour un agent d'exploitation.   Ven 25 Nov 2011 - 9:53

Maladie-Accident pour un agent d'exploitation.

Article 8


En vigueur étendu
Créé par Convention collective nationale 1985-02-15 étendue par arrêté du 25 juillet 1985 JORF 30 juillet 1985

Sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de l'article 7.03 des clauses générales, après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par un certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale, les salaires mensuels seront payés selon le tableau suivant : VOIR ICI : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Le salaire pris en compte est celui que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, à l'exclusion des primes, indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.

Les périodes d'indemnisation commenceront à courir à compter du onzième jour d'absence en cas de maladie et à compter du premier jour en cas d'accident. Elles seront valables pour un cycle de 12 mois consécutifs.

Si un ou plusieurs congés pour maladie sont accordés au cours d'un cycle de 12 mois consécurifs précédant le premier jour de la maladie en cours, la durée et le taux d'indemnisation de cette maladie ne pourront dépasser les droits résiduels correspondant à l'ancienneté de l'intéressé au premier jour de travail concernant cette maladie. Des salaires ainsi calculés l'employeur déduira la valeur des prestations en espèces auxquelles les intéressés ont droit soit du fait de la sécurité sociale, soit du fait de tout autre régime de prévoyance.

Un cycle débute le premier jour d'une maladie n'ayant pas été indemnisée, même partiellement, au cours du cycle précédent.
Rattaché par convention collective nationale du 15 février 1985


Questions:
Est-ce toujours 3 ans d'ancienneté ou 1 an ?
je sais que ce n'est plus 11 jours mais 7 jours mais où peut-on trouvé les textes de loi ?




scratch scratch
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Karamelle
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Ven 25 Nov 2011 - 16:38

Bonjour Murmure,tu as raison l'ancienneté a été réduité à 1 an par l'article L1226-1 du code du travail modifié par la LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 3.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Le délai de carence apparait dans le Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008 - art. 2 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail-Article D1226-3-:

"Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.
Toutefois, dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence".


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Dernière édition par Karamelle le Lun 28 Mai 2012 - 23:11, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Ven 25 Nov 2011 - 17:39

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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Ven 25 Nov 2011 - 20:42

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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Ven 25 Nov 2011 - 22:01

Ce qui est sur c'est que lorsque tu a enlevé les primes, les jours de carence à la fin de un mois de maladie ' le 1er)tu ne touche qu'environ 500 euros
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MessageSujet: Arrêts maladies   Mer 8 Mai 2013 - 17:52

Bonjour Karamel,
les modifs ont étés pris en compte par la branche = Notre CCN a été modifié?
Les dispositions du CT peuvent et sont dérogés par les CCN ou accords d'entreprise.
dans ma CCN N° 3196 version JO février 2011 je n'ai pas ça....
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mer 8 Mai 2013 - 18:18

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Bonjour Karamel,
les modifs ont étés pris en compte par la branche = Notre CCN a été modifié?
Les dispositions du CT peuvent et sont dérogés par les CCN ou accords d'entreprise.
dans ma CCN N° 3196 version JO février 2011 je n'ai pas ça....

Tu as raison,les textes de notre CCN n'ont pas été modifiés mais la Loi doit être appliqué à tout les salariés depuis Juin 2008 (saufs saisonniers, intermittents..)

Voir ici,tout y est expliqué : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mer 8 Mai 2013 - 18:27

Ok, mais vu que ce n'est pas inclus dans la CCN, en absence d'un avenant à la CCN
les sociétés (EPS) n'appliquent pas....
La loi prévoit bcp des choses, hélas, non inclues dans notre CCN.
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mer 8 Mai 2013 - 21:15

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Ok, mais vu que ce n'est pas inclus dans la CCN, en absence d'un avenant à la CCN
les sociétés (EPS) n'appliquent pas....
La loi prévoit bcp des choses, hélas, non inclues dans notre CCN.

Une convention collective ne peut pas transgresser une Loi, décrets etc.. qui seraient + favorables aux salariés.

A garder précieusement l'article du code du travail qui l'affirme et oblige à l'application de ces Lois et décrets :

DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.

Article L2251-1
Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public.



Beaucoup de choses n'ont pas été modifiées dans notre CCN,comme par exemple l'ancienne codification des articles du code du travail,dans des textes qui n'ont pas été abrogés il apparaît toujours des semaines à 39h de travail etc.C'est important de s'appuyer sur les textes de notre convention mais il faut toujours se renseigner si un nouveau texte de l'Etat n'en a pas modifié le contenu et les adapter.

C'est ici le cas,c'est désormais pour tout les salariés de notre CCN et autres 1 an d'ancienneté pour le droit au complément de salaire employeur et 7 jours de carences.



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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mer 8 Mai 2013 - 21:34

oui, effectivement.
crldt
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mer 8 Mai 2013 - 21:49

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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Ven 30 Jan 2015 - 21:25

Il est écrit plus haut que pour les arrêts maladie de plus de 3 semaines, nous devons repasser une visite.

Dans mon cas personnel, suite à un arrêt de trois mois à cause d'une très grosse entorse de la cheville avec une calcification osseuse et une très fracture du cartilage, j'ai repris le travail le 14/01 sans visite de reprise parce que j'avais besoin d'argent.

Comment cela se passe t'il maintenant ? Je dois demander une visite ? Au risque que celle ci me dise que je ne peux reprendre car j'ai encore des douleurs et qu'après deux jours de rondes, le lendemain je ne peux marcher ?
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Sam 31 Jan 2015 - 0:17

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Il est écrit plus haut que pour les arrêts maladie de plus de 3 semaines, nous devons repasser une visite.

Dans mon cas personnel, suite à un arrêt de trois mois à cause d'une très grosse entorse de la cheville avec une calcification osseuse et une très fracture du cartilage, j'ai repris le travail le 14/01 sans visite de reprise parce que j'avais besoin d'argent.

Comment cela se passe t'il maintenant ? Je dois demander une visite ? Au risque que celle ci me dise que je ne peux reprendre car j'ai encore des douleurs et qu'après deux jours de rondes, le lendemain je ne peux marcher ?


Bonsoir Nostiss,

Depuis le 1er juillet 2012 la visite de reprise s'impose à partir de 30 jours de maladie ordinaire ou accident de travail. C'est ton employeur qui aurait déjà du organiser ta visite:

Article R. 4624-23 du code du travail-...Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié

Ton employeur est en tord car il est en retard, toi tu le seras pas si tu ne la demande pas. Mais c'est peut-être reculer pour mieux sauter au cas où ton employeur t'organise la visite, et surtout si tu te retrouve de nouveau dans l'impossibilité de marcher  
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Lun 2 Fév 2015 - 16:13

j'ai eu un accident de travail il y a 5 ans, séances de kiné et reprise après 15 jours depuis quelques jours j'ai de nouveau des problèmes à cette cheville ; je boîte après une journée à marcher et violentes douleurs, entre temps j'ai changé de boîte(reprise de contrat) puis-je encore faire des soins sur le compte de l'accident de travail?
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lusi2fr
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Lun 2 Fév 2015 - 16:49

Bonjour,

de tête, il n'y a pas de limite de temps.
a+
JP
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Lun 2 Fév 2015 - 18:20

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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mar 3 Fév 2015 - 1:36

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Il est écrit plus haut que pour les arrêts maladie de plus de 3 semaines, nous devons repasser une visite.

Dans mon cas personnel, suite à un arrêt de trois mois à cause d'une très grosse entorse de la cheville avec une calcification osseuse et une très fracture du cartilage, j'ai repris le travail le 14/01 sans visite de reprise parce que j'avais besoin d'argent.

Comment cela se passe t'il maintenant ? Je dois demander une visite ? Au risque que celle ci me dise que je ne peux reprendre car j'ai encore des douleurs et qu'après deux jours de rondes, le lendemain je ne peux marcher ?


Bonsoir Nostiss,

Depuis le 1er juillet 2012 la visite de reprise s'impose à partir de 30 jours de maladie ordinaire ou accident de travail. C'est ton employeur qui aurait déjà du organiser ta visite:

Article R. 4624-23 du code du travail-...Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié

Ton employeur est en tord car il est en retard, toi tu le seras pas si tu ne la demande pas. Mais c'est peut-être reculer pour mieux sauter au cas où ton employeur t'organise la visite, et surtout si tu te retrouve de nouveau dans l'impossibilité de marcher  



Question bête donc, dois je refuser d'aller travailler ? Et surtout peut on me le reprocher et me le faire payer

Mon chef de poste est -il responsable de quelque chose ? ( J'aimerai mieux le savoir avant de dire quelque chose ^^ )

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lusi2fr
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mar 3 Fév 2015 - 9:57

Bonjour,

à confirmer par les spécialistes, mais je dirais que tu dois continuer à travailler (pour ne pas te mettre en porte à faux). Par contre tu devrais envoyer un recommandé à ta société pour demander une visite de reprise. Tu matérialiseras ainsi le fait qu'ils non pas respecté la Loi (au cas où).
Pour ton chef de poste n'est responsable de rien. Il n'a pas de pouvoir décisionnaire. Son rôle sera d'alerter la société.
Moi en tant que co site je gère directement mes besoins de VM avec le CIHL, mais les responsable en cas de non respect des prescriptions sont et restent l'agence.

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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mar 3 Fév 2015 - 11:52

D'accord.

Sauf que comme j'ai expliqué plus haut je ressent toujours des douleurs ca qui m'empêche d'assurer plus de deux vacations de nuit ( de 12 h où j'ai un très grand site de 45 hectares à arpenter... )par exemple .

Bref c'était surtout que je me demande si le médecin ne m'aurait pas mit de travail " de jours" le temps que cela aille mieux... ( Parce que mon chef de poste ne veut rien savoir.....)

Ce n'est pas du chantage quand je demande si je peux refuser de travailler mais une simple mesure de bon sens et de préservation des agents ( et accessoirement pour ne pas me flingué définitivement.... )
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mar 3 Fév 2015 - 12:40

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Bonjour,

à confirmer par les spécialistes, mais je dirais que tu dois continuer à travailler (pour ne pas te mettre en porte à faux). Par contre tu devrais envoyer un recommandé à ta société pour demander une visite de reprise. Tu matérialiseras ainsi le fait qu'ils non pas respecté la Loi (au cas où).
Pour ton chef de poste n'est responsable de rien. Il n'a pas de pouvoir décisionnaire. Son rôle sera d'alerter la société.
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A+
JP

Tu as 3 solutions: celle proposée par lusi2fr,

ou alors pour faire + vite, tu appelles directement le centre de médecine du travail pour demander une visite de reprise. Mais attention, si tu choisis cette solution tu dois informer ton employeur de ta démarche avant le jour du rendez-vous, sinon tu seras en tord et la visite sera considérée comme nulle (le mieux est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé le jour même de la prise de RDV)..voir ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sinon selon l'importance de tes douleurs, tu retournes chez ton médecin traitant et tu lui expliques la situation.
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mar 3 Fév 2015 - 12:41


Bien noté merci des réponses ! Wink
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MessageSujet: Re: :: La visite médicale / Les arrêts maladie ::::   Mar 3 Fév 2015 - 12:43

bonjourchapeau
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