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 Histoire des relations de travail depuis 1791.Les premières lois.

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Karamelle
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MessageSujet: Histoire des relations de travail depuis 1791.Les premières lois.   Sam 25 Fév 2012 - 0:14

1791 -Le principe de la liberté du travail-
Les décrets d’Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d’embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d’un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés."

1804 -Code civil. L’article 1781:Litiges salaires
Stipule qu’en cas de litige sur le salaire, la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier devant les tribunaux. Cet article ne sera aboli qu’en 1866.  pale

1806 -Création des conseils de prud’hommes-
Les simples ouvriers n’y sont pas admis. Premier conseil des prud’hommes à Lyon.

Les débuts du droit du travail:

1841 -Les enfants-
Loi du 22 mars 1841, inspirée des travaux de Louis-René Villermé : elle interdit le travail des enfants de moins de huit ans, limite la journée de travail à huit heures pour les 8-12 ans et à douze heures pour les 12-16 ans. Le travail de nuit (9 heures du soir-5 heures du matin) est interdit aux moins de 13 ans, et pour les plus âgés, deux heures comptent pour trois.   Shocked

1868 -Assurances-Témoignages ouvrier/patron-
Juillet - Création de deux caisses d’assurance, sur la vie et contre les accidents du travail.
Août - Le témoignage d’un ouvrier et celui de son patron sont désormais placés sur un plan d’égalité.

1874 -Inspection du travail-Enfants-
Création de l’Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales.
Loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

1884 -Le syndicalisme-Accidents du travail-
Application de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations professionnelles ouvrières et patronales") devient légal en France.
27 juin - Adoption de la loi sur l’assurance contre les accidents du travail.

1900 -Temps de travail-
Loi Millerand qui abaisse à onze heures la durée du travail journalier.

1905 -Les enfants-
29 juin - La journée de travail des mineurs passe à huit heures.

1906 -Le repos hebdomadaire-

13 juillet - Instauration d’un repos obligatoire hebdomadaire de 24 heures.

1907 -Les prud'hommes-Femmes mariées et leurs salaires-
17 mars - Loi réorganisant les conseils de prud’hommes. Elle prévoit que les membres des prud’hommes devront être élus et ceci tant du côté patronal que du côté ouvrier. Elle prescrit un fonctionnement paritaire. La simplicité et la rapidité de la procédure rendent cette juridiction très populaire dans les milieux ouvriers.
3 juillet - Loi permettant aux femmes mariées de disposer librement du salaire provenant de leur activité professionnelle.  

1910 -Le code du travail-
Loi instituant le Code du travail. Le code du travail reprend et regroupe toutes les avancées de la législation sociale auxquelles les syndicats sont de plus en plus associés.

1919 - Journée de travail fixée à 8H ; durée hebdomadaire de travail fixée à 48H .

1936 -Conventions collectives-Congés payés-
Maintient le principe contractuel de la convention collective, la transforme en véritable « loi professionnelle » de portée plus contraignante.
Signature des « Accords de Matignon » ( semaine de 40h sans perte de salaire, congés payés, assurances sociales, conventions collectives).

1945-Comité d'entreprise-
Ordonnance sur les comités d’entreprise dans les établissements de plus de 100 salariés. Ces comités sont élus, consultés chaque mois sur les conditions de travail et ont un droit de regard sur la comptabilité (un rapport annuel doit leur être fourni).

1958 -Assurance chômage-
Création de l’assurance - chômage : pour la première fois, tout travailleur ayant perdu son emploi a droit à un revenu de remplacement.

1959 -Les enfants-
La limitation de l’âge d’embauche sera porté à seize ans,ordonnance entrée en vigueur le 1er juillet 1967.

1973 -Licenciement-
Loi sur la résiliation unilatérale du contrat de travail. La loi impose le respect de procédures de licenciement et notamment la notification, par lettre recommandée au salarié, des motifs de son licenciement.

..................................................

Beaucoup de dates avec des lois très importantes,je retiens surtout celles créées pour protéger les enfants    
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MessageSujet: Re: Histoire des relations de travail depuis 1791.Les premières lois.   Sam 25 Fév 2012 - 0:45


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MessageSujet: Re: Histoire des relations de travail depuis 1791.Les premières lois.   Sam 25 Fév 2012 - 1:02

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MessageSujet: Re: Histoire des relations de travail depuis 1791.Les premières lois.   Sam 25 Fév 2012 - 1:29

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MessageSujet: Re: Histoire des relations de travail depuis 1791.Les premières lois.   Dim 19 Jan 2014 - 15:48

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:

1804 -Code civil. L’article 1781:Litiges salaires
Stipule qu’en cas de litige sur le salaire, la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier devant les tribunaux. Cet article ne sera aboli qu’en 1866.  pale


1804 - Code civil. Article 1135-Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 : (toujours en vigueur!)

Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.


 
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MessageSujet: Re: Histoire des relations de travail depuis 1791.Les premières lois.   Mer 28 Sep 2016 - 10:11

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MessageSujet: Re: Histoire des relations de travail depuis 1791.Les premières lois.   Mer 28 Sep 2016 - 11:18

Promulguées en 1982, les lois Auroux sont à l'origine d'innovations notables en matière d'expression des salariés sur leurs conditions de travail et de prévention des risques. Elles sont notamment à l'origine de la création du CHSCT, mais aussi du droit de retrait.

Voir ici :

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MessageSujet: Re: Histoire des relations de travail depuis 1791.Les premières lois.   Mer 28 Sep 2016 - 21:31

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Promulguées en 1982, les lois Auroux sont à l'origine d'innovations notables en matière d'expression des salariés sur leurs conditions de travail et de prévention des risques. Elles sont notamment à l'origine de la création du CHSCT, mais aussi du droit de retrait.

Voir ici :

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Wink

Merci pour ce complément d'infos, si tu as d'autres dates tout aussi intéressantes n'hésite pas à poster
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MessageSujet: Re: Histoire des relations de travail depuis 1791.Les premières lois.   

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