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 Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule

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Karamelle
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MessageSujet: Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule   Jeu 23 Fév 2012 - 22:51

Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule 08.02.12- service-public.fr-

Le projet de texte qui prévoit l'obligation de détenir un éthylotest à bord de son véhicule est en cours d'examen.
Cette obligation entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
Le défaut de présentation d'un éthylotest lors d'un contrôle routier ne sera sanctionné qu'à partir du 1er novembre 2012 par une amende de 11 € .
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées le 1er juillet 2012.

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Le point sur l’obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule-securité-routiere.gouv.fr-

Faisant suite à l’annonce du Président de la République le 30 novembre dernier, reprenant une des propositions de la mission d’information parlementaire sur la sécurité routière, un projet de décret a été examiné par le Conseil d’État visant à ce que "Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit [doive] justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement".

Ce texte va être publié dans les semaines qui viennent. Cette mesure, entrera en vigueur au 1er juillet 2012 afin de laisser le temps aux fabricants d’adapter leurs capacités de production. Cependant, le défaut de présentation d’un éthylotest lors d’un contrôle routier ne sera sanctionné qu’à compter du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros. Pendant cette période transitoire, il sera demandé aux forces de l’ordre de rappeler cette nouvelle obligation si celle-ci n’était pas suivie par le conducteur contrôlé.

Concernant les modalités de mise en œuvre, alors que le texte prévoit l’obligation de détention d’un seul éthylotest, il sera fortement recommandé, pour en favoriser l’usage, d’en disposer de plusieurs à bord de son véhicule. La vente par paquet des éthylotests chimiques permettra de répondre à cette recommandation, outre le fait qu’elle permettra réduire le prix unitaire.


Dernière édition par Karamelle le Jeu 23 Fév 2012 - 23:36, édité 1 fois
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule   Jeu 23 Fév 2012 - 22:52

L'éthylotest inscrit dans une loi en… 1970 !-LeParisien-

L’obligation pour chaque automobiliste de posséder un alcootest est loin d’être une mesure nouvelle puisqu’elle existe depuis un peu plus de… quarante ans! La loi du 9 juillet 1970, fixant pour la première fois les seuils légaux de l’alcoolémie des conducteurs, comporte en effet un article en ce sens. « A compter d’une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, tout conducteur d’un véhicule automobile devra justifier de la possession d’un éthylotest », peut-on y lire. Comme parfois, le travail législatif n’a pas suivi son cours jusqu’à terme et le décret d’application n’a jamais été publié, laissant l’article de loi en suspens puis dans l’oubli le plus total depuis quatre décennies.

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MessageSujet: Re: Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule   Dim 26 Fév 2012 - 19:40

Comme si le pochtron professionnel allait s'en servir.....
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chana
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MessageSujet: Re: Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule   Lun 27 Fév 2012 - 0:57

Il y a pas que le pochtron, moi je vois pas qu'elle utilité j'en aurais: je ne bois pas
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Karamelle
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MessageSujet: Re: Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule   Lun 27 Fév 2012 - 1:25

Pareil! Very Happy
Il faut que je pense à changer de véhicule car avec obligation du pneu de secours,la boite d'ampoules,le gilet,le triangle,l'éthylotest et bientôt l'extincteur, les bidons pour les niveaux et outils + couverture de survie sans oublier le compresseur et booster...y'a plus de place pour mes courses pale
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MessageSujet: Re: Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule   Lun 27 Fév 2012 - 2:46

Roue de secours aucunes obligation Very Happy , idem pour la boite d'ampoule un paquet de jugement font jurisprudence, vehicule homologué par les mines sans roue de secours genre coupé cabriolet ou sportive, obligation de se rendre chez un mecano pour changer une ampoule car il faut deposer des pieces pour cela, ce genre de conneries font que pleins de jugements rendent caduque certaines lois vu qu'elles sont materiellement impossible a mettre en oeuvre.
Vive la france,
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MessageSujet: Re: Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule   Lun 27 Fév 2012 - 7:43

chana a écrit:
Il y a pas que le pochtron, moi je vois pas qu'elle utilité j'en aurais: je ne bois pas




dans la voiture j'ai :
une sacoche avec tout les fluides de dépannage
le triangle
une couverture
une trousse de secoure
la boite d'ampoule
et une vrai roue de secoure vendu avec le véhicule (si y en as pas une vrai pas une galette je hachette pas )
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elnino97180
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MessageSujet: Re: Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule   Lun 27 Fév 2012 - 15:46

Tu parles de galettes maintenant c'est roue de secours en option et si on la prends pas c'est bombe anti-crevaison pour pas mal de constructeurs...
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MessageSujet: Re: Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule   Lun 27 Fév 2012 - 15:55

pas sur le xsara picasso Wink c'est une vrai roue de secoure .
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elnino97180
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MessageSujet: Re: Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule   Lun 27 Fév 2012 - 16:43

Je parle de vraies voitures
Serieusement les exemples autours de moi avec bombes anti crevaison meme pas galette, clio III rs, 206 cc, astra opc, bmw x6M, bmw 335i, mercedes clk, et c'est de plus en plus courant. Du coup vu que les mines homoloquent ainsi plus d'obligation.
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MessageSujet: Re: Obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule   Lun 27 Fév 2012 - 16:47

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