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 Auto : Faire des appels de phares la journée, c'est légal .

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Karamelle
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MessageSujet: Auto : Faire des appels de phares la journée, c'est légal .   Lun 16 Jan 2012 - 10:57

Faire des appels de phares la journée, c'est légal-Yahoo-

Aucun texte (...pour l'instant) n'interdit de faire des appels aux autres automobilistes, cette pratique est donc autorisée.

Dans les années soixante-dix, la maréchaussée avait ainsi tenté de faire condamner certains automobilistes pour au motif d'outrage à agent. Peine perdue. Les tribunaux ont rendu raison aux automobilistes récalcitrants estimant que les appels de phares n'étaient pas destinés aux agents de la force publique, mais bien aux autres usagers de la route (Décision du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, 15 décembre 1977).

Une exception : la nuit. Vous pourriez alors être poursuivi sur la base de l'article R 416-6 du Code de la route au motif d'avoir ébloui les autres automobilistes. A la clé, une amende possible de 4e classe et 90 euros minimum. Sachez enfin qu'en pleine journée, l'article R 416-6 ne pourra vous être opposé. C'est en tout cas ce qu'a décidé la Cour d'appel de Pau le 7 mars 1974. Une décision entérinée par la cour d'appel de Dijon le 17 mai 1990.

Paul Tanguy







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VieuxChouf
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MessageSujet: Re: Auto : Faire des appels de phares la journée, c'est légal .   Lun 16 Jan 2012 - 22:34

Je comprend pas , évidement que l'on peut faire des appels de phares dans la journée.... Rolling Eyes
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vaughan1
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MessageSujet: Re: Auto : Faire des appels de phares la journée, c'est légal .   Mar 17 Jan 2012 - 6:46

Anecdote : Je me rappelle que jeune G.A., lors de patrouilles, si des automobilistes nous faisaient des appels de phares pour prévenir de contrôle de Gendarmerie, nous avions la courtoisie de leur répondre de la même manière ..............ou d' un geste de la main............... c' était marrant de voir leurs têtes arrivée à notre niveau.
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nirko
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MessageSujet: Re: Auto : Faire des appels de phares la journée, c'est légal .   Mer 18 Jan 2012 - 9:58

moi je continue a en faire. je commence a en avoir plein le c... de cette repression et pourtant sur la route je suis un pepere et je respecte le code au maximun, mais là on est plus des conducteurs, mais plutot des vaches a lait, cela depasse les bornes....
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MessageSujet: Re: Auto : Faire des appels de phares la journée, c'est légal .   

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