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 Indemintés et déplaçements

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vaughan1
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MessageSujet: Indemintés et déplaçements   Lun 14 Mar 2011 - 13:40

Bonjour à tous, je cherche à savoir, pour un collègue amener à travailler à 150km de chez lui ( aller et retour ), s' il existe un baréme ou une grille des frais kilomètriques, légal et commune à nos sociètées, ou, cela se fait-il au coup par coup ?
Y à t' il aussi une différence suivant le nombre de Cv fiscaux des véhicules.
Si vous avez des infos ou des liens je vous remerçie par avance.
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légalitée
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MessageSujet: Re: Indemintés et déplaçements   Lun 14 Mar 2011 - 13:53

A négocier au cas par cas, seuls certains des départements outre-mer en bénéficient conventionnellement.
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cesar
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MessageSujet: Re: Indemintés et déplaçements   Ven 8 Avr 2011 - 23:59

en martinique il existe une indemnités de transport suite à notre drenière grève mais seuls les entreprises signataires qui paye cette prime... celle ci n' étant obligatoire et ni conventio nelle ele set payé comme suite :du km domicile/site aller -retour... de 35.00,40.00 à54.00 euros en 3 zones
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