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 La sécurité privée inquiète les cantons

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MessageSujet: La sécurité privée inquiète les cantons   Mar 18 Mai 2010 - 16:55

La sécurité privée inquiète les cantons

Les cantons romands sont sceptiques à l'idée de voir des sociétés de sécurité intervenir ponctuellement avec des pouvoirs de coutume réservés à la police.

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Les cantons romands ne veulent pas que les autorités fédérales puissent déléguer des tâches de police importantes à des sociétés de sécurité. Ils estiment que l'usage de la force et le traitement de données sensibles doivent rester la mission de l'Etat


Les cantons ne veulent pas voir les entreprises de sécurité devenir de véritables polices privées. Et pour cause. L'avant-projet de la nouvelle loi sur les tâches de police de la Confédération permettrait de leur attribuer des pouvoirs de coutume réservés à l'Etat.

Engagées sous contrat par les organes fédéraux, ces sociétés pourraient alors gérer des données confidentielles ou recourir à la contrainte.

Réactions romandes unanimes
En Suisse romande, les réactions des gouvernements cantonaux vont toutes dans le même sens. Confier ce genre de missions à des entreprises de sécurité privée n'est pas souhaitable. Ce d'autant plus que la définition des tâches de police qui seraient sous-traitées à ces privés est trop large.

«La délégation d'actes d'autorité à un mandataire privé est fondamentalement contraire à notre ordre juridique», rappelle de surcroît le Conseil d'Etat neuchâtelois.

Lors de missions spécifiques, Berne désire communiquer à un partenaire privé les photos et les données confidentielles de citoyens, «pour autant qu'elles soient indispensables à l'accomplissement des tâches de police».

Certains craignent que ce genre de pratique n'engendre des conflits. C'est le cas du canton de Vaud, qui rappelle que «de récentes polémiques («Nestlégate») ont montré qu'une vigilance particulière est exercée à ce sujet sur le plan politique. La Confédération s'exposera ainsi immanquablement à des problèmes et à des critiques si elle prévoit la possibilité légale de déléguer par trop librement l'exercice de prérogatives régaliennes dont le monopole doit rester à l'Etat».

Danger de dégradation
L'usage de la contrainte et de mesures policières par des agents privés suscite également des inquiétudes. Les sociétés de sécurité pourraient en effet recourir à l'usage de la force physique et d'armes, dans le cadre des missions qui leur sont confiées par les autorités fédérales. Une démarche trop risquée, clament les cantons.

«Il est évident que l'Etat doit conserver le contrôle du monopole de la force et ne pas le dégrader», insistent les autorités fribourgeoises.

Et au gouvernement genevois d'ajouter: «Tout au plus, des agents de sécurité privés pourraient-ils prendre des mesures de contrainte, mais seulement sous la conduite de la police.»

Pour la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) il n'est pas question de laisser des privés obtenir, même ponctuellement, le droit d'intervenir comme des policiers.

«Il est inacceptable que l'autorité confère à des entreprises privées le droit d'exercer des contraintes policières, même s'il existait une base légale suffisante, explique Max Hofmann, secrétaire général de la FSFP. Cet instrument appartient à l'Etat seul.»

Ce dernier craint également que la transmission de données sensibles «laisse une porte dangereusement ouverte».

Du côté de l'Association des entreprises suisses de services de sécurité (VSSU), on ne comprend pas qu'on puisse faire preuve d'une telle méfiance à l'égard de ses membres.

«Cette loi reprend en grande partie ce que l'ordonnance fédérale sur l'engagement des entreprises de sécurité privées prévoit depuis 2007, relève Reto Casutt, secrétaire général de la VSSU et de Securitas. De plus, ces divers pouvoirs seraient accordés uniquement par la Confédération et pour des missions très spécifiques.»

Ce dernier relève encore qu'à ce jour il n'y a jamais eu de problèmes. «Je ne sais pas pourquoi les cantons se manifestent de cette manière aujourd'hui.»

Les points qui fâchent

Usage de la contrainte et de mesures policières Par contrainte policière, on entend l'usage à l'encontre de personnes, de la force physique, de moyens auxiliaires ou encore d'armes. Les mesures policières consistent quant à elles en la rétention de personnes pour une courte durée, la fouille de personnes et de leurs effets personnels, la fouille de locaux et de véhicules, le séquestre de biens.

Echange d'informations L'autorité fédérale veut pouvoir communiquer à l'entreprise de sécurité des données sur des personnes, notamment des données personnelles et des photos, pour autant qu'elles soient indispensables à l'accomplissement des tâches de police de sécurité qui lui ont été confiées. Les données seraient communiquées à l'entreprise de sécurité avec l'interdiction expresse de les utiliser à d'autres fins que celles qui ont été fixées par l'autorité fédérale.

source : le matin.ch

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