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 Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015

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MessageSujet: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Ven 26 Fév 2010 - 19:24

Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015

Halte au feu ! Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l'installation, à l'horizon 2015, d'un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Ce texte, présenté en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans d'un parcours chaotique. Tous les groupes politiques ont voté pour à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement. Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF), à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.

Au cours des navettes parlementaires, le Sénat dans son ensemble comme la gauche à l'Assemblée nationale avaient souhaité que cette installation soit, dans tout type de logement, à la charge du propriétaire. L'UMP et le gouvernement s'y étaient finalement opposés.

source : lci

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Dernière édition par Administrateur le Sam 6 Mar 2010 - 8:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Ven 26 Fév 2010 - 22:35

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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Ven 5 Mar 2010 - 21:24

oui je trouve ça très bien ils auront pu y pensé plus tôt

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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Ven 5 Mar 2010 - 22:27

bah, il ne tenait qu'à chacun d'entre nous d'en installer soi-même... le bon sens ne devrait pas avoir besoin d'être légiféré, à mon sens....
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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Ven 5 Mar 2010 - 22:33

oui pour moi c'est fait il y a longtemps mais pour certaines personne il faut des lois car malheureusement il y a eu beaucoup de victimes

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elnino97180
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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Ven 5 Mar 2010 - 23:04

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
bah, il ne tenait qu'à chacun d'entre nous d'en installer soi-même... le bon sens ne devrait pas avoir besoin d'être légiféré, à mon sens....

La nature humaine a souvent besoin d'une obligation pour agir ... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Mer 10 Mar 2010 - 19:35

M'en fou, j'en avais déjà Very Happy
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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Mar 30 Mar 2010 - 16:07

c'est une sécurité de plus, surtout le feu, le détecteur se déclenchera tout de suite et c un bien, le nombre de mort est de plus en plus important, donc c necessaire, voilà une tres bonne chose [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Ven 30 Jan 2015 - 9:37

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015

Halte au feu ! Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l'installation, à l'horizon 2015, d'un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Ce texte, présenté en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans d'un parcours chaotique. Tous les groupes politiques ont voté pour à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement. Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF), à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.

Au cours des navettes parlementaires, le Sénat dans son ensemble comme la gauche à l'Assemblée nationale avaient souhaité que cette installation soit, dans tout type de logement, à la charge du propriétaire. L'UMP et le gouvernement s'y étaient finalement opposés.

source : lci

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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Ven 30 Jan 2015 - 12:39

J'en ai un à l'étage, près de ma chambre.
Pour fonctionner, ça fonctionne ! Si j'ai le malheur de cuisiner sans fermer la porte qui mène à l'étage, je me fais péter les tympans!
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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Mar 10 Fév 2015 - 2:47

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Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015

Halte au feu ! Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l'installation, à l'horizon 2015, d'un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Ce texte, présenté en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans d'un parcours chaotique. Tous les groupes politiques ont voté pour à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement. Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DAAF), à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire.

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Bonsoir,


Un délai très récent permet de reculer la date au 1er janvier 2016 à condition qu'un contrat d'installation a été signer avant le 8 mars 2015 et qu'il y ai une rupture de stock du fournisseur pour l'installation dans les délais du DAAF, en règle général, ce cas est surtout à l'intention et s'adresse à des gros bailleurs, puisqu'un décret de l'année dernière oblige les propriétaires et non les locataires à installer les DAAF à leurs frais.

Dans le cas où les locataires auraient installés eux mêmes le DAAF à leur frais, ils peuvent demander le remboursement d'achat sur justification d'une facture !
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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Mar 10 Fév 2015 - 7:05

de toutes façons aucuns controle ne seras fait donc très peut de logements en seront équiper .
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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Mar 10 Fév 2015 - 12:20

Si Dnitro, mon assurance ma demandé un justificatif de pose ainsi que mon agence immobilière.

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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Mar 10 Fév 2015 - 13:39

pas la mienne lol

étant locataire ,le propriétaire va ce démerder pour sa .
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MessageSujet: Re: Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015   Mar 10 Fév 2015 - 15:12

Détecteurs de fumée : un délai jusqu’au 1er janvier 2016 pour les signataires d’un contrat d’achat

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