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 Un nouveau décret pour mieux contrôler le risque chimique sur le lieu de travail

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MessageSujet: Un nouveau décret pour mieux contrôler le risque chimique sur le lieu de travail   Sam 16 Jan 2010 - 18:01

Un nouveau décret pour mieux contrôler le risque chimique sur le lieu de travail
Un décret modifie les dispositions réglementaires du Code du travail en matière de mesures de prévention des risques chimiques.

Ce décret vise notamment la mesure régulière par l'employeur de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail. Il prévoit le recours à des contrôles techniques effectués par des organismes agréés lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle sont établies (Code du travail, art. R. 4412-27 et s.).

Le décret concerne également le contrôle des valeurs limites d'exposition aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Code du travail, art. R 4412-76 et s.).
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source : preventica.com

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