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 frais kilometriques

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anders59
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MessageSujet: frais kilometriques   Mar 29 Sep 2009 - 10:56

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] bonjours a tous ,j'ai une petite question! y a t'il une loi sur l'ndeminitée kilometrique? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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wz
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MessageSujet: Re: frais kilometriques   Ven 2 Oct 2009 - 17:35

donc bien sûr rien dans la CCN N°3196...
par contre lorsque Tu'as rempli ta feuille d'impôts Tu n'as pas vu dans la brochure qui a été joint la rubrique " frais professionnelles " et "les barèmes kilometriques "........ et donc les barèmes sont fixées chaque année.
cette "loi" que tu cherches c'est ça.
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frais kilometriques
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