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 Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)

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agentbdx
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MessageSujet: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 9 Mai 2009 - 15:24

Bonjour, je me pose une question par rapport au travail de nuit. Si notre chère convention collectives prévois que le
temps de travail hebdomadaire de doit dépasser 48 heures. Autorise-t'elle la planification de 5 nuit de travail (en 12h) en 6 jours?

Exemple : horaires 19h-7h samedi boulot
dimanche boulot
lundi repos
mardi boulot
mercredi boulot
jeudi boulot
Soit 60 h de travail en 6 jours, ce qui pour ma part arrive au minimum 1 fois par mois. Alors soit il y a un gros probleme au niveau de mon employeur soir la convention et à refaire. Merci d'avance pour vos réponses et réactions..


Dernière édition par agentbdx le Lun 11 Mai 2009 - 16:41, édité 1 fois
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hannibal
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 9 Mai 2009 - 16:34

Citation :
Article L213-3

(Loi n° 73-4 du
2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23
novembre 1973)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, V Journal
Officiel du 10 mai 2001)


La durée quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.
Il
peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent par convention
ou accord collectif de branche étendu, dans des conditions fixées par
décret en Conseil
, ou lorsqu'il est fait application des
dispositions de l'article L. 221-5-1. Il peut également être dérogé aux
dispositions du même alinéa en cas de circonstances exceptionnelles,
sur autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation
des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise ou des
délégués du personnel s'ils existent, selon des modalités fixées par le
décret mentionné au présent alinéa.
La durée hebdomadaire de
travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque
de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures
.
Une convention ou un accord de branche étendu peut porter cette limite
à quarante-quatre heures lorsque les caractéristiques propres à
l'activité d'un secteur le justifient. A défaut de convention ou
d'accord de branche étendu, un décret peut fixer la liste des secteurs
pour lesquels cette durée est fixée entre quarante et quarante-quatre
heures.
ancien CT
48 heures c'est illégal
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agentbdx
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Lun 11 Mai 2009 - 16:39

Oui plus de 48 heures sur une semaine c'est illégal mais ce n'est pas ma question. Justement les patrons peuvent jouer avec cette limite en planifiant plusieurs vacations sur deux semaines à cheval et ce qui peu conduire à un rhytme de travail qui n'est pas des meilleurs.
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bellemin christophe
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Lun 11 Mai 2009 - 21:38

oui c'est légale sur l'exemple que tu donne, tu a 24h de repos entre,
et si semaine A tu fait samedi, dimance, tu fait que 17h!
et la semaine B tu fait que 43h00.
donc pas 60h00 d'afillée!
enfin d'autre avis peuvent me contredire... Shocked
et tu à le week-end suivant de repos!
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papoul12
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 5:37

c'est interdit .

pour le travaille de nuit pour le code du travaille c'est 40 heures/semaines.
pour la convention de la securitè c'est 44 heures max)
agentbdx a écrit:
Bonjour, je me pose une question par rapport au travail de nuit. Si notre chère convention collectives prévois que le
temps de travail hebdomadaire de doit dépasser 48 heures. Autorise-t'elle la planification de 5 nuit de travail (en 12h) en 6 jours?

Exemple : horaires 19h-7h samedi boulot
dimanche boulot
lundi repos
mardi boulot
mercredi boulot
jeudi boulot
Soit 60 h de travail en 6 jours, ce qui pour ma part arrive au minimum 1 fois par mois. Alors soit il y a un gros probleme au niveau de mon employeur soir la convention et à refaire. Merci d'avance pour vos réponses et réactions..
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agentbdx
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 11:30

oui mais c'est bien le problème que je souligne, PAR SEMAINE. Je trouve dommage que la réglementation s'arrete à limiter les heures de travail à la semaine et non pas à 7 jours par exemple. Car en l'état actuelle des choses les employeurs peuvent en foutre plein la tete en plaçant des paquets de vacations à cheval sur deux semaines.
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claire
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 12:14

et est c'que c'est legal ..
vendredi 21h/7h
samedi 19h/7h
dimanche 19h/7h
lundi 21h/7h
mardi 21h/7h
mercredi repos mais bon en ayant finit a 7h tout d'meme
jeudi 7h/14h
vendredi 7h/14h
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youte
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 12:14

bellemin christophe a écrit:
oui c'est légale sur l'exemple que tu donne, tu a 24h de repos entre,
et si semaine A tu fait samedi, dimance, tu fait que 17h!
et la semaine B tu fait que 43h00.
donc pas 60h00 d'afillée!
enfin d'autre avis peuvent me contredire... Shocked
et tu à le week-end suivant de repos!
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agentbdx
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 12:55

j'ai jamais dit que celà était illégal mais juste un peu abusé à mon gout. Et je n'ai pas non plus dit que je faisais 60 h d'affilé mais 60 h en 6 jours. Pourquoi a t'on le droit de faire 48 heures maxi dans une semaine calendaire mais que sur 6 jours a cheval cela se fasse? Voilà en gros le sens de mon intérrogation. je rappele le placement des vacations dont je parle :

samedi 19h - 07h
dimanche 19h - 07h
lundi repos avosordres
mardi 19h - 07h
mercredi 19h- 07h
jeudi 19h-07h

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bellemin christophe
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 13:23

agentbdx a écrit:
j'ai jamais dit que celà était illégal mais juste un peu abusé à mon gout. Et je n'ai pas non plus dit que je faisais 60 h d'affilé mais 60 h en 6 jours. Pourquoi a t'on le droit de faire 48 heures maxi dans une semaine calendaire mais que sur 6 jours a cheval cela se fasse? Voilà en gros le sens de mon intérrogation. je rappele le placement des vacations dont je parle :

samedi 19h - 07h
dimanche 19h - 07h
lundi repos avosordres
mardi 19h - 07h
mercredi 19h- 07h
jeudi 19h-07h


ben oui! vue que tu à 24 heures de repos! légalement!
mais tous dépend de ton planninficateurs pour le principes
tous dépend pour les 48 heures, si tu est sur un site classé ERP, ou IGH! ( mais ce que tu dis, tu ne fait même pas 44 heures dans la semaine B)
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claire
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 13:50

bellemin christophe a écrit:
agentbdx a écrit:
j'ai jamais dit que celà était illégal mais juste un peu abusé à mon gout. Et je n'ai pas non plus dit que je faisais 60 h d'affilé mais 60 h en 6 jours. Pourquoi a t'on le droit de faire 48 heures maxi dans une semaine calendaire mais que sur 6 jours a cheval cela se fasse? Voilà en gros le sens de mon intérrogation. je rappele le placement des vacations dont je parle :

samedi 19h - 07h
dimanche 19h - 07h
lundi repos avosordres
mardi 19h - 07h
mercredi 19h- 07h
jeudi 19h-07h


ben oui! vue que tu à 24 heures de repos! légalement!
mais tous dépend de ton planninficateurs pour le principes
tous dépend pour les 48 heures, si tu est sur un site classé ERP, ou IGH! ( mais ce que tu dis, tu ne fait même pas 44 heures dans la semaine B)
on peut le situe sur un site classe ERP vu qu'il recoit du personnel ...
bon si j'ai bien compris un patron peut ns faire travailler 5 nuits d'affilees ns laisser juste un jour de repos et ns repasser du matin sans qu'on ait eu l'temps de bien recuperer des nuits precedentes c'est legale ca :jereflechi4:
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agentbdx
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 13:52

oui c'est possible tant que tu ne dépasse pas les heures maxi par semaine, et chez moi c'est monnaie courante l'alternance jour/nuit nuit/jour avec juste 24 h de repos.
Sinon non ce n'est pas un site classé ERP.
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claire
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 13:55

agentbdx a écrit:
oui c'est possible tant que tu ne dépasse pas les heures maxi par semaine, et chez moi c'est monnaie courante l'alternance jour/nuit nuit/jour avec juste 24 h de repos.
Sinon non ce n'est pas un site classé ERP.
c'est deja arrive que je depasse largement les 35 h dans la semaine comme la semaine derniere d'ailleurs mais bon pour ce cas la normalement ca sera des heures sup ; je verrai sur ma fiche de paie si c'est le cas
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agentbdx
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 14:01

ben ça depent de ton type de contrat, si tu es en modulation 151 h pas forcement, tu peu faire des mois à 180 heures et finir ta modulation à zero heures sup, apres ça depent si t'es module sur 3,6 ou 12 mois
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claire
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 14:08

agentbdx a écrit:
ben ça depent de ton type de contrat, si tu es en modulation 151 h pas forcement, tu peu faire des mois à 180 heures et finir ta modulation à zero heures sup, apres ça depent si t'es module sur 3,6 ou 12 mois
non ca marche pas comme ca chez eux ; j'ai un planning de 151h ensuite je peux etre appeler en dehors des heures qui sont deja planifiees et la je depasse mon cotat d'heures mais l'avantage je suis payes en heure sup ce qui je l'avoue n'est pas negligeable surtout actuellement
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agentbdx
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Sam 16 Mai 2009 - 15:11

Oui en effet c'est le mieux, il faudrai que celà soit le cas partout, mais c'est bien rare à ma connaissance..
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Mar 25 Aoû 2009 - 16:19

Petite précision:

Selon la convention la semaine type se déroule du Lundi 00h00 au dimanche 24h00.
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pper
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MessageSujet: Re: Travail de nuit d'apres convention collective (5 nuits en 6 jours)   Ven 28 Aoû 2009 - 11:49

Pourquoi pousser le Vice a 100 % faire des heure de +44 de nuit (ce que je fait) faire 2 semaines d'affiler et recup toute la fin du mois ? hein ? c'est "limite" ca que je vais demander .
La sécu c'est bien mais le reste ...
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