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 Accident du travail : indépendance des rapports CPAM/employeur/salarié

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MessageSujet: Accident du travail : indépendance des rapports CPAM/employeur/salarié   Mer 1 Avr 2009 - 2:29

Accident du travail : indépendance des rapports CPAM/employeur/salariéLes rapports entre la caisse et la victime sont indépendants des rapports entre la caisse et l’employeur.

En conséquence, la contestation en justice par l’employeur du caractère professionnel d’une maladie demeure sans incidence sur la décision de la caisse de prendre en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle (rapport caisse-salarié).

Le fait que l’employeur fasse postérieurement appel du jugement ayant confirmé le caractère professionnel de la maladie, ne remet pas en cause l’acquiescement de ce jugement par la caisse.

Cass. 2e civ., 19 févr. 2009, n° 08-10.544


source : Droit Social au quotidien, n° 14, Mars 2009
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