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Sujet: Place du chien Sam 4 Avr 2009 - 18:46
sur le site où vous travaillez il y a des chenils de disponible , installés par le client(entretenu par les agents) : votre patron peut-il vous obliger d'y mettre votre chien pendant son temps de repos ou pouvez vous le laissez dans votre véhicule ? que dit la loi
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Sujet: Re: Place du chien Sam 4 Avr 2009 - 19:01
Du point de vue légal il y a deux questions à se poser:
-est ce que l'hébergement est compatible avec l'arrété du 25 octobre 1982 sur l'élevage, la garde et la détention des animaux. (surface, hauteur, zone ombragée ect...) mais tu retrouves aussi des dispositions pour un chien dans un véhicule ou là aussi tu ne peux pas faire n'importe quoi. - est ce que l'emplacement du chenil ne risque pas de provoquer un accident somme toute prévisible (comme pour le trolley) Par exemple si le chenil est au millieu de la cour d'une usine accessible à tous les ouvriers, on est pratiquement sur qu'un jour quelqu'un essaiera de caresser un chien et se fera mordre. D'autant plus si le chenil est hors de vue des conducteurs cynos et que par exemple on peut aisément passer la main entre deux barreaux.
dumoulin Nouveau
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Sujet: Re: Place du chien Sam 4 Avr 2009 - 19:03
bein ce que tu dit est tout a fait ca car la leur chenil est hors de vue actuellment donc le mieux c de ne pas les mettre merci
dumoulin Nouveau
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Sujet: Re: Place du chien Sam 4 Avr 2009 - 19:04
donc qui est responsable de la place du chien alors?
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Sujet: Re: Place du chien Sam 4 Avr 2009 - 19:22
dumoulin a écrit:
donc qui est responsable de la place du chien alors?
De la place je ne sais pas. mais le maître est toujours responsable de son chien. Que celui ci soit sous son controle, qu'il soit en chenil ou dans sa voiture ou même qu'il soit perdu ou échappé. Donc si le maître sait qu'en mettant son chien au chenil il y a un risque d'accident et que celui ci survient il en sera responsable.
dumoulin Nouveau
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Sujet: Re: Place du chien Sam 4 Avr 2009 - 19:29
ok merci donc si sur un site quelconque il n'y a pas de chenils a dispositions , l'agent se debrouille
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Sujet: Re: Place du chien Sam 4 Avr 2009 - 20:15
n importe ou je travail le chien est avec moi et ce peut importe ce que l ont me dit
dumoulin Nouveau
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Sujet: Re: Place du chien Sam 4 Avr 2009 - 20:17
ok mais la pour le site que j'ai en exemple , l'agent a certaines places ou moment son chien ne peut l'accompagné , d'ou mon nouveau post dans cette rubrique