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 Avis relatif à l'extension d'un avenant

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régis
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MessageSujet: Avis relatif à l'extension d'un avenant   Mar 13 Jan 2009 - 18:15

Bonsoir,

Paru au JORF aujourd'hui, je ne trouve pas l'avenant du 09 octobre 2008 , quelqu'un pourrait-il me renseigner ?

Cdlt,
régis
JORF n°0010 du 13 janvier 2009 page 702
texte n° 93


AVIS
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

NOR: MTST0900293V

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En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 9 octobre 2008 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des entreprises de sécurité privée ;
Syndicat national des entreprises de sécurité ;
Syndicat des entreprises de sûreté aéroportuaire.
Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
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thecorse
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MessageSujet: Re: Avis relatif à l'extension d'un avenant   Mer 14 Jan 2009 - 14:23

Je n'ai pas vu le texte, mais étant donné la date je peux supposer qu'il s'agit d'un avenant sur les salaires 2009. Comme l'arrêté le note, un petit coup de fil à la plus proche inspection du travail te renseignera plus précisément.
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wz
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MessageSujet: Re: Avis relatif à l'extension d'un avenant   Jeu 15 Jan 2009 - 10:48

j'ai cherché sur site du snes ( e-snes.org ) et il n'y a pas non plus...
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thecorse
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MessageSujet: Re: Avis relatif à l'extension d'un avenant   Mer 4 Mar 2009 - 16:54

La réponse est là :

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