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 Deux doigts discriminés par les fichiers du Ministère de l'intérieur !

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thecorse
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MessageSujet: Deux doigts discriminés par les fichiers du Ministère de l'intérieur !   Mer 27 Aoû 2008 - 20:06

Une base centrale d'empreintes digitales pour accompagner le passeport biométrique

A partir de cet automne, la France devrait émettre de nouveaux passeports biométriques qui contiendront, en plus de l'image numérisée du visage, les images numérisées de deux empreintes digitales (décret paru au JO du 4/05/2008). En réalité, il sera procédé au recueil de l’empreinte de huit doigts, ce qui va bien au-delà de ce qui est prévu par la législation européenne. Le décret prévoit que l'ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l'Intérieur pendant quinze ans. Il s'agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français. Il appartiendra à la Cnil de veiller à ce que cette base centrale ne soit pas utilisée à d'autres fins, notamment d'enquête policière. Deux recours ont d'ores et déjà été déposés devant le Conseil D’Etat pour tenter d'annuler le décret sur les passeports biométriques. Le texte réglementaire est en effet sort avant la publication de ('avis de la CNIL. Or, celle-ci émettait un avis très réservé sur ce projet de texte, estimant que la Conservation dans un tel fichier centralisé des photographies et des empreintes digitales était «disproportionnée au regard des finalités du fichier».

Elle a d'ailleurs remarqué que certains Etats membres de l'Union Européenne (l'Allemagne, par exemple) ont mis en œuvre les passeports biométriques sans pour autant créer des bases centrales d'empreintes digitales. Affaire à suivre

Maître Alain Bensoussan
Micro-Hebdo Jeudi 28 août 2008
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