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 Une question me taraude

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ludo.securite
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MessageSujet: Une question me taraude   Mer 27 Aoû 2008 - 17:42

Salut,

Pour ce qui est des temps de pause, il est accordé 20 minutes par tranches de 6 heures.

Un temps de pause est considéré comme un temps ou l'on ne dépend pas de l'employeur???

Dans ce cas si on travaille 12 heures seul sur un site ou à plusieurs mais que l'on reste à dispo pendant nos pauses,est ce que nos pause sont réellement des pauses?

Peut on par exemple partir du site pour manger ailleurs??

Merci d'avance
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claire
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MessageSujet: Re: Une question me taraude   Mer 27 Aoû 2008 - 18:09

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Salut,

Pour ce qui est des temps de pause, il est accordé 20 minutes par tranches de 6 heures.

Un temps de pause est considéré comme un temps ou l'on ne dépend pas de l'employeur???

Dans ce cas si on travaille 12 heures seul sur un site ou à plusieurs mais que l'on reste à dispo pendant nos pauses,est ce que nos pause sont réellement des pauses?

Peut on par exemple partir du site pour manger ailleurs??

Merci d'avance

si tu quitte le site c'est considere comme abandon d'poste
j'ai fais des vacations de 10h au tribunal j'avais a peine une demie heure pour manger et restait a la disposition du client si besoin etant donne que j'etais paye pour 10 h c'etait legal je me suis renseigner aupres des prud'homme
par contre le temps de pause exacte qu'on a l'droit normalement affraid j'ai oublie la
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ludo.securite
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MessageSujet: re   Mer 27 Aoû 2008 - 18:13

Pour l'abandon de poste ok (je m'en doutais)

Mais ne peut on pas imposer à l'employeur de se faire remplacer par qqn pour les 20 ou 40 minutes de pause??
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ludo.securite
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MessageSujet: Texte   Mer 27 Aoû 2008 - 18:17

Article L3121-1







La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié
est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives
sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article L3121-2 En savoir plus sur cet article...





Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés
aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque
les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis. Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail
effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par
une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de
travail.



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article L3121-3





Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage
fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit
sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une
tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des
stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de
travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés
dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord
collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans
préjudice des clauses des conventions collectives, de branche,
d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du
contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage
à du temps de travail effectif.



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Article L3121-4





Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu
d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail
effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le
domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une
contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette
contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de
travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise
après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel,
s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel
coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
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