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 Dans quels cas puis-je invoquer le droit de retrait ?

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MessageSujet: Dans quels cas puis-je invoquer le droit de retrait ?   Sam 23 Aoû 2008 - 21:58

Dans quels cas puis-je invoquer le droit de retrait ?

La réponse de Maître Guillaume PIERRE
Avocat au Barreau de Paris


Tout salarié ou groupe de salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, à condition de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave ou imminent (articles L. 231-8 et L 231-8-2 du Code du travail).

La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du salarié, c'est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l'intégrité physique de la personne : mort ou incapacité permanente ou temporaire prolongée ;
Le caractère imminent du danger implique la survenance d'un événement dans un avenir très proche voire quasi immédiat.

Il peut s’agir par exemple :
- du non respect d’une règle de sécurité par l’employeur (Cass. soc. 5 juil 2000) ;
- d’un incendie ou d’une exposition à des agents cancérogènes ou toxiques (amiante) ;
- d’un élément qui ne présente pas objectivement de danger comme des animaux, des produits chimiques mais qui sont dangereux pour le salarié qui est allergique (Cass soc. 20 mars 1996) ;
- de refuser un poste incompatible avec des réserves médicales constatées par l’inspection du travail ;
- de machines défectueuses qui dégagent plus de poussière que d’ordinaire ;

Toutefois, le salarié peut être sanctionné par l’employeur s’il a fait usage de son droit de retrait sans motif raisonnable.

Si l’employeur considère que ce motif n’existe pas, il peut licencier ou sanctionner le salarié et procéder à une retenue sur salaire pour les heures d’absence.

Source : juritravail.com
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